Publiée le 21 juin 2019

Actualité

Session d'été du Conseil départemental

Un programme exceptionnel pour les Vals de Saintonge.

© Dept17
Le Budget supplémentaire 2019 du Département a été adopté par le Conseil départemental, réuni en session à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du 17 au 21 juin, sous la présidence de Dominique Bussereau.

Ce Budget supplémentaire s’équilibre à  168,8M€, avec les principales nouvelles inscriptions budgétaires suivantes :

  • 12 M€ pour la voirie départementale, ce qui porte le budget 2019 dédié à la voirie à 54M€, contre 50M€ en 2018 (et 40M€ en 2016) ;
  • 3,3 M€ consacrés à la péréquation et en particulier au nouveau Fonds volontaire de soutien interdépartemental ;
  • 2,8 M€ dédiés à l’amélioration des ports ;
  • 2,7 M€ consacrés aux travaux d’entretien du fleuve Charente ;
  • 2 M€ affectés au ferroviaire dans le cadre du Contrat de Plan État-Région ;
  • 1,3 M€ de subvention d’équipement au SDIS 17.

À l’issue de ce vote, le Budget 2019 du Département (budget principal) s’élève à 1,111 milliard d’euros. Tous budgets confondus, le total s’élève à 1,256 milliard d’euros.

Le Compte administratif 2018 a également été approuvé.  

Plan départemental Vals de Saintonge

Le Plan départemental Vals de Saintonge, programme exceptionnel au profit de Vals de Saintonge Communauté et des Communes, a été adopté. Sur le modèle du programme Oléron 21, il prévoit un financement spécifique d’un montant de 7M€.
Le programme d’actions est articulé autour de 3 axes :

  • Investir fortement pour soutenir la relance du territoire ;
  • Structurer une destination touristique  « famille » ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Les taux d’intervention des dispositifs départementaux d’aide à l’investissement (revitalisation des petites Communes, aides aux écoles) seront bonifiés de 10%. Par ailleurs, Vals de Saintonge Communauté va déléguer au Département ses compétences en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise (bâtiments industriels, zones d’activités...). Dans le domaine du tourisme, le rapprochement entre l’Office de la Saintonge
Dorée et Charentes Tourisme prendra effet au 1/1/2020.

Aides aux investissements de défense extérieure contre l’incendie des petites Communes 

Le Département met en place un dispositif d’aide aux investissements réalisés par les Communes de moins de 5 000 habitants en matière de défense extérieure contre l’incendie (réalisation de schémas, acquisition de terrains dédiés et des équipements).
Le taux d’intervention du Département est fixé à 20%. Cumulé avec l’aide de l’État, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, ce dispositif départemental laisserait une charge de 40% pour les Communes et de 20% pour celles situées en Zone de revitalisation rurale.
Une enveloppe budgétaire de 1M€ est votée et 300 000€ sont inscrits en crédits pour l’année 2019.

Plan stratégique de prévention et de lutte contre la pauvreté

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se traduit par une contractualisation avec le Département sous la forme d’une convention conclue pour une durée de 3 ans. Cette convention détermine les objectifs partagés et définit les moyens de mise en œuvre.

6 actions ont été retenues

1 - Favoriser l’anticipation et préparer la sortie du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance.
2 - Optimiser l’organisation départementale du premier accueil social inconditionnel de proximité en répondant aux enjeux de l’inclusion numérique.
3 - Garantir une réponse adaptée et cohérente à l’usager en proposant une logique de parcours et non une logique de dispositif.
4 - Améliorer l’orientation des bénéficiaires du rSa.
5 - Garantie d’activité : généraliser le dispositif combinant accompagnement social et accompagnement vers et dans l’emploi sur l’ensemble du Département.
6 - Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des situations complexes.
    Pour 2019, le coût de ces actions est de 1,222M€. Le soutien financier de l’État s’élève à 556 600€.

Fonds de soutien à la création de Maisons de santé

Pour lutter contre la désertification médicale, le Département a déjà mis en place un dispositif d’aide à l’installation des jeunes médecins dans les zones concernées.
La création de Maisons de santé contribuant à cette lutte, le Département crée un Fonds de soutien à l’investissement, doté d’un financement à hauteur de 300 000€ pour 2019.

Aménagement et équipement de la nouvelle criée du port de La Cotinière

Pour permettre la mise en service de la nouvelle criée du port de La Cotinière dès février 2021, une enveloppe budgétaire d’un montant de 9,2M€ est votée au budget annexe du port, dont 5M€ pour les travaux relatifs à la criée et aux ateliers de mareyage et 4,2M€ pour les équipements nécessaires à l’exploitation.

Le Département sollicite les financements de la Région, de l’État et de l’Union européenne (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Une autorisation de programme de recettes à hauteur de 7M€ est également votée au même budget annexe.

Projet d’extension du port de La Tremblade

Une subvention d’un montant de 4,79 M€ est octroyée à la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA), qui réalise le projet d’extension du port-chenal de La Tremblade.

Cette opération permettra de libérer le chenal de l’Atelier pour les professionnels, de créer une zone réservée aux plaisanciers et d’aménager une capitainerie.

La subvention du Département représentera 50% du coût total, calculé après déduction des financements obtenus par la CARA.

Faciliter l’accueil des collégiens de 3e en stages d’observation

Le Département va financer la mise en place d’une plateforme numérique permettant de mettre en relation les structures accueillantes (entreprise, association, collectivité) et les élèves des classes de 3e qui éprouvent souvent des difficultés à trouver un stage d’observation. Des crédits à hauteur de 50 000€ ont été votés.

Équipements sportifs/Stade Rochelais

Le Département attribue deux subventions relatives au développement des équipements du stade Marcel Deflandre à La Rochelle.
1 - Une subvention de 1,1M€ pour la Commune de La Rochelle au titre de l’aménagement de la tribune présidentielle, des loges et coursives de la tribune Port-Neuf ;
2 - Une subvention de 900 000€ pour l’association du Stade Rochelais au titre de l’aménagement du centre d’entraînement.
La contribution du Département à ces projets (2M€) représente 17,7% du coût total de l’opération.

Politique culturelle/Investissement

Le Conseil départemental va notamment aider financièrement :

  • la Ville de Saintes dans ses projets de rénovation de l’amphithéâtre gallo-romain (609 818€) et de l’église Saint-Eutrope (497 530€)
  • la Commune d’Étaules pour la construction d’une salle polyvalente (482 284€)

Une enveloppe supplémentaire d’un montant de 632 649€ est votée au titre de la requalification du Palais des congrès à Royan.    

Les 30 ans du Syndicat mixte de Brouage

Le Syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage a été créé en septembre 1989. Plusieurs manifestations, dont une journée « spéciale 30 ans  le 21 septembre, sont prévues pour fêter cet anniversaire. Un crédit de fonctionnement de 25 000€ est inscrit à cet effet.

Aide aux circuits courts et de proximité

Le dispositif départemental est partiellement redéployé pour permettre d’apporter un soutien aux porteurs (exploitants, groupements d’agriculteurs, collectivités locales) de projets d’Ateliers de transformation des produits locaux. Une enveloppe d’un montant de 300 000€ est votée.

Politique touristique/Dispositif « Carte Ambassadeur »

Les Charentais-Maritimes fréquentent les sites de visite du Département et incitent souvent les touristes à les fréquenter.
 Pour encourager ce comportement « prescripteur » une « Carte Ambassadeur » est créée. Elle permettra de bénéficier d’offres privilégiées pour la visite des sites publics et privés de la Charente-Maritime.