Publiée le 19 juin 2018

Actualité

Session d'été du Conseil départemental

Un programme spécifique pour l'île d'Oléron.

© Mélanie Chaigneau

Le Budget supplémentaire  2018 du Département a été adopté par le Conseil départemental, réuni en session à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du 11 au 18 juin, sous la présidence de Dominique Bussereau

Ce Budget supplémentaire s’équilibre à  120,2M€, avec les principales nouvelles inscriptions budgétaires suivantes :

  • 10 M€ pour la voirie départementale, ce qui porte le budget 2018 dédié à la voirie à 51,6M€, contre 47,3M€ en 2017, soit une augmentation de plus de 9%,
  • 3 M€ au titre de la dernière étape du programme de consolidation d’Habitat 17, initié en 2009 (35M€),
  • 2,3 M€ sont consacrés aux collèges et bâtiments départementaux,
  • 1,9 M€ pour la construction du nouveau Centre de formation des apprentis de la chambre de Métiers à Lagord,
  • 1,1 M€ affectés à la modernisation des ports départementaux,
  • 625 000€ destinés au SDIS 17 en complément de la contribution de 30,4 M€ votée au BP 2018.

À l’issue de ce vote, le Budget 2017 du Département (budget principal) s’élève à 1, 069 milliard d’euros. Tous budgets confondus, le total s’élève à 1,162 milliard d’euros.

Le Compte administratif 2017 a également été approuvé.

« Oléron 21 » - Le Conseil départemental a adopté le principe du programme « Oléron 21 ». Ce programme spécifique auquel sera étroitement associée la Communauté de Communes de l’île d’Oléron et en liaison avec les associations locales, regroupe des actions renforçant l’implication du Département pendant les années 2019-2020 et 2021.

          Les trois objectifs prioritaires sont :

  • la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles ;
  • la mise en œuvre de nouveaux services de desserte des principaux sites touristiques ;
  • la gestion du littoral.

Le montant des crédits alloués s’élève à près de 8M€ pour les années 2019-2021. Les propositions définitives seront présentées lors de la session d’automne du Conseil départemental.

Aides exceptionnelles consécutives aux intempéries – Un épisode de grêle très violent a frappé la Charente-Maritime et plus particulièrement la Saintonge et la zone de production du cognac le 26 mai : 82 Communes ont été touchées, 2200 ha de vignes et 5 000 ha de grandes cultures ont été impactés. D’autres orages ont provoqué des dégâts les 5 et 6 juin.

Le Département  a voté une enveloppe de 100 000€ afin de venir en aide aux victimes (personnes et collectivités) de ces intempéries. Les modalités d’attribution seront arrêtées ultérieurement.

La Charente-Maritime solidaire du Département des Pyrénées-Atlantiques – Une aide de 20 000€ est votée en faveur de ce Département où les violentes intempéries ont provoqué de nombreux dégâts.

Création de la Commune d’Archiac-sur-Né – Le Département de la Charente-Maritime donne un avis favorable au projet de fusion entre les Communes d’Archiac et de Saint-Palais-du-Né, en Charente. La première est située en Charente-Maritime, la seconde en Charente. La fusion entraînerait la naissance d’une nouvelle Commune, Archiac-sur-Né et des modifications dans les limites territoriales des Départements.

Le Département de la Charente a donné un avis défavorable.

Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance – Il couvre la période 2018 – 2022 et intègre les orientations concernant la petite enfance (qui faisaient l’objet d’un schéma spécifique jusqu’en 2017).

Ce Schéma prend en compte les bilans des actions antérieures et l’évolution des contextes. Il retient 8 axes stratégiques :

1 - Actualiser la politique de prévention.

2 - Améliorer l’accompagnement des assistants maternels exerçant à domicile ou en Maisons d’assistants maternels.

3 - Finaliser le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger.

4 - Adapter les modes d’accompagnement au titre de l’Aide sociale à l’enfance aux besoins des enfants et des familles.

5 - Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés.

6 - Poursuivre l’adaptation de l’offre de placement.

7 - Accompagner l’offre d’accueil familial.

8 - Permettre le pilotage et la mise en œuvre du Schéma.

Plan Digues départemental – À la suite de la signature de nouvelles conventions PAPI (estuaire Charente, Seudre, estuaire Gironde) et l’évolution du coût de certains programmes, l’autorisation de programme Plan Digues départemental est portée de 130 à 205 M€. Les recettes attendues (Etat, Région, Collectivités locales) s’élèvent à 136M€.

Liaison autoroutière Rochefort/La Rochelle/Fontenay-le-Comte – Le Département de la Charente-Maritime avait constitué un stock de terrains en vue de la réalisation de l’autoroute A 831. Il demande à la SAFER Poitou-Charentes la rétrocession de ce stock aux échéances maximales légales de stockage.

Pont d’Oléron –  Une enveloppe de 22 M€ est votée, afin de financer :

  • la mise aux normes des dispositifs de retenue et le remplacement de l’éclairage public ;
  • l’aménagement d’une liaison douce (piétons, deux roues) en site propre ;
  • la mise en place de part et d’autre du pont de dispositifs facilitant la circulation des transports exceptionnels.

Aménagement des ports de La Flotte et de Charron – Une autorisation de programme d’un montant de 1,5 M€ est votée pour financer des opérations dans les ports de La Flotte (renouvellement d’installations) et de Charron (mise aux normes au Corps de Garde).

Reprise en régie du port de La Cotinière – Le contrat de concession entre le Département et la Commune de Saint-Pierre d’Oléron arrive à échéance le 31 décembre 2018. À partir du 1er  janvier 2019, le Département va reprendre en direct la gestion du port de pêche de La Cotinière. Une régie autonome sera créée avec un budget annexe dédié.

Phare de Cordouan – Le Département participe au financement du programme de restauration du phare de Cordouan. D’un montant de 5,7M€, ce programme a été réparti en 3 phases. Les travaux, en cours, de la phase 2 (2017 – 2018) concernent essentiellement le fût Henri IV. La participation du Département à la 2ème  tranche s’élève à 150 000€.

Schéma départemental de dragage – Un schéma départemental des opérations de dragage et de gestion des sédiments sera élaboré. L’Etat a sollicité le Département pour qu’il porte la maîtrise d’ouvrage de cette étude, dont le coût est estimé à 200 000€.

Construction d’un internat au collège de Saint-Martin-de-Ré – Le Conseil départemental a approuvé le principe d’un projet de construction de cet internat, dont la capacité d’accueil serait de 50 places et qui permettrait d’accompagner le développement d’une filière d’enseignement tournée vers les sports nautiques. Le coût de cette construction s’élève à 2M€.

Soutien au Stade Rochelais. L’association Stade Rochelais a réalisé des travaux d’agrandissement et de modernisation du stade Marcel Deflandre, à La Rochelle. Leur coût s’élève à 3,170 M€. Le Département de la Charente-Maritime finance ces travaux à hauteur de 400 000€ (200 000€ au BS 2018 et 200 000€ au BP 2019).

Aide aux sites remarquables – Deux autorisations de programme ont été votées :

  • 1,030 M€ au bénéfice de La Rochelle pour la requalification du Vieux port ;
  • 1,5 M€ au bénéfice du Château d’Oléron pour la requalification de la Ville close.

Revitalisation de l’Arsenal de Rochefort – Un programme de requalification touristique du site du Grand Arsenal a été élaboré conjointement par la Ville de Rochefort, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, le Département de la Charente-Maritime, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Etat. Dans le cadre de ce programme, l’association Hermione – La Fayette mène une étude de conception d’une offre touristique supplémentaire. Le Département finance cette étude à hauteur de 60 000€.

À l’association du Moulin de l’Arsenal, qui se propose de reconstruire ce moulin destiné à actionner un bateau racleur devant les deux formes de radoub, le Département accorde une subvention d’un montant de 5 000€ pour financer l’étude du programme de reconstruction.

Train des Mouettes – Une enveloppe budgétaire de 300 000€ est votée pour financer les opérations de démontage, transfert et installation de deux plaques tournantes aux extrémités de la ligne (Saujon et La Tremblade).

« Charte carrelet » - Le Département a élaboré avec les associations de défense et de pêche au carrelet une charte destinée à protéger, à sauvegarder et à valoriser « Le carrelet, patrimoine de la Charente-Maritime ». Elle a été adoptée

Motion contre la fermeture de la trésorerie de Tonnay-Charente –  Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a voté, le lundi 11 juin, une motion selon laquelle il « s’oppose à la fermeture de la trésorerie de Tonnay-Charente et demande à l’État de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public ».

Consultez aussi le compte-rendu de la Commission Permanente de juin