Publiée le 26 octobre 2018

Actualité

Session d'automne du Conseil départemental

Un Observatoire de l'éolien mis en place pour évaluer les impacts des projets.

© Mélanie Chaigneau

La session d’automne du Conseil départemental s’est tenue du 22 au 26 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

L’Assemblée a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2, qui s’équilibre à hauteur de 4,606M€. A l’issue de ce vote, le Budget principal 2018 du Département s’élève à 1,073 milliard d’euros (1,076 en 2017).

Cette session a également été marquée par le Débat sur les orientations budgétaires pour 2019. Voici les principales :
1 - Ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la 7° année consécutive.
2 – Maintenir un haut niveau d’investissement
3 – Contenir le niveau d’emprunt annuel aux alentours de 35 M€.
4 – Confirmer le rôle du Département en tant que chef de file des solidarités sociale et territoriale.

Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, ce Schéma a été élaboré conjointement par l’Etat et le Département. L’objectif est de définir pour une durée de 6 ans un programme d’actions destiné à maintenir et renforcer l’offre des services marchands et non marchands dans les zones présentant un déficit avéré d’accessibilité aux services.

Les 6 grandes orientations de ce Schéma sont :
1 - Maintenir et développer un accès de qualité aux services du quotidien et prévenir leur éventuelle dégradation.
2 - Améliorer l’accès aux services dans les zones déficitaires.
3 - Déployer l’accès aux services de santé.
4 - Assurer un service de l’éducation conjuguant qualité de l’enseignement et proximité des établissements.
5 - Améliorer l’accès au numérique et aux services dématérialisés.
6 - Faciliter la mobilité nécessaire à l’accès aux services.

Schéma départemental des espaces naturels sensibles

Son élaboration a été décidée mi-2016 afin de valoriser les actions entreprises et de définir les moyens à mettre en œuvre pour les dix années à venir.

Ce Schéma est structuré autour de 3 grands axes :
1 - La sélection d’un réseau de sites Espaces naturels sensibles (ENS) sur lequel seront déployées les interventions.
2 - La définition d’un cadre stratégique s’articulant autour de 5 volets (foncier, connaissance, gestion, valorisation/aménagement, gouvernance) précisant l’objet et le périmètre des ENS.
3 - Le plan d’action, décliné en 15 fiches-actions.

Observatoire de l’éolien

Le Département va mettre en place un Observatoire de l’éolien afin de faire valoir fortement son avis quant à l’opportunité des projets et notamment de veiller à la prise en compte de la préservation des paysages et des sites ou monuments remarquables de la Charente-Maritime.
Cet Observatoire doit permettre d’accéder à une cartographie dynamique fournissant toutes les données pour chaque projet. Un comité de suivi composé d’élus départementaux et locaux, de scientifiques et de représentants d’associations en évaluera l’impact.

Budget annexe photovoltaïque

Le Département mène une stratégie de déploiement de systèmes photovoltaïques sur son patrimoine immobilier (collèges, bâtiments départementaux …). Pour faciliter les conditions budgétaires et comptables de production et d’exploitation d’électricité, un budget annexe « Energie photovoltaïque » est créé à compter du 1° janvier 2019.

Syndicat mixte du port de pêche de Chef-de-Baie à La Rochelle

Créé au 1° janvier 2019, il rassemble le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Il sera chargé de la gestion, de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation du port ainsi que de la mise en place d’une stratégie portuaire commune et cohérente.

Médiateur du Département

Afin de faciliter la résolution des litiges entre les usagers et les services du Département en recherchant une solution amiable, un Médiateur du Département va être nommé (M.Christian Leyrit, ancien Préfet).  Il contribuera aussi à l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers en proposant des améliorations des règlements et pratiques en vigueur.

Acquisition de drones

Le Département va prendre en charge l’acquisition de 4 drones :

  • 2 pour le Service départemental d’incendie et de secours ;
  • 1 pour le Groupement de gendarmerie départementale ;
  • 1 pour la Préfecture de la Charente-Maritime, destiné à la Police nationale..

Le coût de ces acquisitions s’élève à 12 000€.

Cumul du RSA avec une activité saisonnière

Le Département propose à titre expérimental d’autoriser les bénéficiaires de l’allocation de revenu de Solidarité active à cumuler ce revenu avec ceux d’activités saisonnières dans les domaines du tourisme, de la cueillette, des vendanges et de l’ostréiculture (conditionnement des huîtres).

 Coopération décentralisée avec la Préfecture de Boffa

L’association Charente-Maritime Coopération (CMC) met en œuvre un projet de développement durable de la pêche artisanale dans la Préfecture de Boffa, en République de Guinée. Ses partenaires sont l’Etat guinéen et la Commune Urbaine de Boffa, le Fonds d’équipement des Nations-Unies pour le développement local (FENU) et l’Agence française de développement (AFD). L’AFD finance ce projet en versant au Département de la Charente-Maritime une somme de 1M€, laquelle sera reversée à CMC. 

Solidarité envers le Département de l’Aude

A la suite des intempéries qui ont très gravement touché le Département de l’Aude récemment, une aide de 50 000€ a été votée. (L’Association des maires de la Charente-Maritime va voter une aide de 10 000€).

Motion relative à la situation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime

Signée par tous les Conseillers départementaux, elle constate « la dégradation de l’état du réseau ferroviaire dans le Département ». Elle demande à l’Etat, à la Région Nouvelle Aquitaine et à SNCF Réseau « de prendre leurs responsabilités, de respecter le Contrat de Plan Etat-Région » et d’engager les opérations ferroviaires indispensables « au plus vite ».
L’accent est mis sur l’abandon ou les retards importants concernant la modernisation de la signalisation des lignes La Rochelle – Saintes et Angoulême – Saintes et l’électrification de la liaison Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan.
La motion considère également qu’il est « urgent d’envisager la modernisation de la ligne Niort/Saint-Jean d’Angély/Saintes », ainsi que « des travaux de voie entre Angoulême et Saintes et la régénération de la voie Saintes-Bordeaux ».