Publiée le 16 avril 2018

Actualité

Projet de loi ELAN

Le Sénat fait étape en Charente-Maritime.

© departement17

Le projet de loi ELAN, pour Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, suit une procédure accélérée en vue d'une adoption à l'automne. C'est plus particulièrement sur le versant logement de ce projet de loi que le groupe Les Républicains du Sénat est venu au contact des élus locaux de la Charente-Maritime et des professionnels du secteur.

Face aux enjeux de modernisation, de performance, d'efficacité et de transparence prônés par le Gouvernement, le Sénat alerte sur les risques : par exemple baisse du nombre de constructions neuves), perte du pouvoir des Maires au profit des Présidents d'intercommunalité, incertitude sur le rôle des collectivités locales et des associations dans les futures SAC (Sociétés anonymes de coordination) dont le seuil de gestion est fixé à 15 000 logements. 

Via ses amendements, le Sénat espère également peser sur la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et assouplir ses critères en les adaptant au cas par cas.

À la tribune de gauche à droite : Philippe Mouiller, Sénateur des Deux-Sèvres, Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes, Corinne Imbert, Conseillère départementale et Sénatrice de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, Président du Département de la Charente-Maritime et Président de l’Assemblée des Départements de France, Daniel Laurent, Sénateur de Charente-Maritime, Dominique Rabelle, Conseillère départementale de la Charente-Maritime.