Publiée le 30 octobre 2018

Actualité

Nous protégeons vos données

Protection des données personnelles : le Département labellisé.

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Pour les aides sociales, agréments, subventions ou autres services, le Département est amené à collecter et traiter les données personnelles en portant une grande importance à leur protection.

Le Département labellisé

Ces engagements, pris depuis de nombreuses années, ont été récompensés par le label Gouvernance RGPD  (Règlement Général de Protection des Données Personnelles) délivré par l’autorité de contrôle nationale (CNIL) en mai dernier. Preuve de la conformité de la collectivité, cette distinction est aussi un gage de confiance pour les Charentais-Maritimes.

Les engagements pris par le Département

  • limiter la collecte de vos données au strict nécessaire,
  • traiter vos données dans le respect de la légalité,
  • conserver vos données le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
  • sécuriser vos données,
  • transmettre vos données qu'à des destinataires habilités,
  • respecter vos droits,
  • engager une démarche de Gouvernance concernant la Protection des données personnelles.