Publiée le 20 décembre 2019

Actualité

Compte-rendu de la Session d'hiver

Gestion durable de la Trezence et valorisation du patrimoine départemental.

© Dept17

Dominée par l’examen et le vote du Budget Primitif 2020 (qui fait l’objet d'un Communiqué de Presse dédié) la session d’hiver du Conseil départemental, tenue du 16 au 20 décembre sous la présidence de Dominique Bussereau, a également été consacrée à l’adoption de nombreux rapports relatifs à des aspects très divers de la politique départementale. Voici les principaux.

PLAN DE GESTION DURABLE DE LA TRÉZENCE

Ce Plan définit, pour la période 2020 – 2029, la stratégie d’aménagement du site de la Trézence. Il est articulé autour de 4 axes majeurs :

  • La restauration des milieux humides et aquatiques et de l’hydrosystème ;
  • La restauration de la biodiversité dans les espaces boisés, les coteaux et le réseau bocager ;
  • La transition agri-écologique des activités agricoles ;
  • La valorisation et l’aménagement du patrimoine bâti, historique et touristique.
  • Une première enveloppe de 2,177 M€ a été votée en décembre 2018, répartie sur trois années budgétaires. Des financements seront sollicités auprès des partenaires du Département : Europe, Etat, Région, Agence de l’eau Adour-Garonne…

PLAN PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

Il élargit et intensifie l’intervention du Département en faveur du patrimoine pour la période 2020 – 2026. Notamment, des dispositifs réservés aux Communes de moins de 5 000 habitants seront ouverts aux autres Communes et aux Intercommunalités.
Trois axes ont été retenus :

  •  Connaître et partager.
  • Conserver et restaurer.
  • Valoriser et animer.

Le montant total des crédits départementaux affectés au Plan Patrimoine départemental s’élève à 50M€ en investissement et 4,945 M€ en fonctionnement.

GRAND PROJET DU MARAIS DE BROUAGE

En 2016, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) et la Communauté d’agglomération Rochefort – Océan (CARO) ont créé une Entente intercommunautaire pour mettre en oeuvre le Grand projet du Marais de Brouage visant à préserver la richesse patrimoniale et à développer les potentiels économiques et touristiques de ce site.
Le Département va signer avec la CCBM et la CARO une convention-cadre pour formaliser le soutien financier aux actions menées dans le cadre de ce projet.

DÉVASEMENT DE LA CHARENTE

Le Département a initié une opération de dévasement de la Charente comprenant le dragage, l’évacuation et la décantation de 600 000 m3 de sédiments. Le coût total s’élève à 8M€. Le montant total des actions réalisées est estimé à 1,860M€ fin 2019. Pour l’année 2020, un crédit de 1,8 M€ est inscrit au Budget primitif.

PHARE DE CORDOUAN

Le Département a voté une subvention de 64 000€ pour soutenir le SMIDDEST dans la démarche qu’il porte, en coordination avec l’Etat (Ministères de la Culture et de la Transition écologique et solidaire) visant à l’inscription du phare de Cordouan sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Par ailleurs, le Département finance les 3 phases du programme de travaux de restauration du Phare. Pour la première tranche de la phase 3 (2019 – 2020), sa contribution s’élève à 150 000€.

LIGNE FERROVIAIRE NANTES – BORDEAUX

Le Département a voté une autorisation de programme de 8,440 M€ pour la modernisation de la section La Rochelle – Bordeaux. Il a approuvé la convention relative au financement de la 1° phase de réalisation des travaux urgents de régénération des voies au sud de Saintes pour un montant de 4,368M€. Enfin, il a procédé à une augmentation de 900 000€ de l’enveloppe votée en 2015 pour la section La Rochelle/La Roche-sur-Yon (études et travaux). Son montant passe ainsi de 9,184 à 10,084 M€.

DESSERTE PORTUAIRE DE TONNAY-CHARENTE

Le Département a décidé de prendre en charge la réalisation d’une voie de desserte portuaire à Tonnay-Charente, préalable indispensable à la mise en oeuvre du schéma de développement initié par le Syndicat mixte. Une autorisation de programme de 8,5M€ a été votée.

CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Des crédits d’un montant total de 5,1M€ ont été votés au titre de l’année 2020 pour l’engagement des études du Centre de Jonzac et les projets de construction de casernes à Gémozac, Lagord, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint-Aigulin, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Pierre d’Oléron et Saint-Porchaire. Les travaux devraient démarrer à Gémozac, Saint-Aigulin et Sainte-Marie-de-Ré.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI)

Le PDI 2020 – 2022 est approuvé. Il prévoit notamment la reconduction du dispositif permettant le cumul du Revenu de solidarité active avec une activité saisonnière.

CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE À SAINT-PIERRE D’OLÉRON

Une subvention de 788 204€ est attribuée à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, qui va construire une gendarmerie intercommunale à Saint-Pierre d’Oléron.

L’ÉCHAPPÉE MARITIME
La Charente-Maritime accueille la 107ème édition du Tour de France pour une journée de repos (lundi 6 juillet), une étape inédite d’île en île (La Château d’Oléron – Saint-Martin-de-Ré, mardi 7 juillet) et le départ de l’étape du mercredi 8 juillet (Châtelaillon-Plage – Poitiers). 33 Communes sont concernées par l’étape du mardi et 14 par l’étape du mercredi. Une communication a fait le point sur le tracé officiel, présenté aux maires le 12 décembre, sur les projets d’animations avec un certain nombre de temps forts et sur l’appel à projets, qui remporte déjà un grand succès (plus de 25 projets déjà en préparation).