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Publiée le 14 janvier 2022

Actualité

Compte-rendu de la Commission Permanente de janvier 2022

La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le vendredi 14 janvier à la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.

© Mélanie Chaigneau

UN DÉPARTEMENT AUDACIEUX & EN ACTION POUR FAÇONNER L'AVENIR DE LA CHARENTE-MARITIME

La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le vendredi 14 janvier 2022 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.

Elle a approuvé l’avant-projet relatif au remplacement de la travée levante du pont du Brault entre les Communes de Charron (RD 9, Charente-Maritime) et de Sainte-Radegondedes-Noyers (RD 10 A, Vendée). Le "nouveau" pont du Brault date de 1977 ; ce remplacement devient donc nécessaire. Cette opération sera aussi l’occasion de mettre en place un système d’évacuation des eaux pluviales de part et d’autre de l’ouvrage. À ce stade de l’avant-projet, le coût des travaux (hors études et acquisitions foncières) est estimé à 4 M€, qui seront financés à 50/50 par les Départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (qui gère le pont). Ces travaux, d’une durée de 3-4 mois, pourraient être lancés fin 2023.

REQUALIFICATION DE LA POINTE DE PORT-DES-BARQUES

Le programme de requalification durable de la pointe de Port-des-Barques a été initié par le Département afin de préserver et de restaurer son patrimoine paysager et écologique. Dans le cadre du Plan de relance, il est éligible à l’Appel à projets "France vue sur mer" porté par les Ministères de la Mer et de la Transition Écologique et le Secrétariat d’Etat à la biodiversité. Le Département va solliciter ces crédits qui permettraient d’obtenir un financement de l’Etat à hauteur de 80% du budget prévisionnel (586 632€ sur 733 290€).

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La Commission permanente a approuvé le principe de l’association du Département aux Contrats  de relance et de transition écologique (CRTE) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle et de 3 Communautés de Communes : île de Ré, Gémozac et Saintonge viticole, Cœur de Saintonge. Les CRTE visent notamment à la création et au renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion de territoires et de transition écologique.

CHARENTES TOURISME/POLITIQUE DES CHEMINEMENTS

Le Contrat d’objectifs 2022 entre le Département et Charentes Tourisme relatif à la valorisation de la filière randonnée dans le cadre du Schéma départemental des vélo routes, voies vertes et randonnée a été approuvé. Il prévoit notamment une participation financière du Département à hauteur de 65 000€.

PLAN VÉLO DU QUOTIDIEN

Afin d’élargir l’offre d’itinéraires cyclables aux besoins de déplacement du quotidien, le Département a lancé une étude de définition et de programmation d’un Plan vélo du quotidien dont le coût est estimé à 120 000€. Le Département va solliciter des financements de l’Etat et d’autres collectivités, ainsi qu’au titre de l’Appel à projets "AVELO" porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

CONTRATS AIDÉS

En 2022, le Département alloue des crédits à hauteur de 5,023 M€ au titre du financement des contrats aidés (contrats uniques d’insertion et contrats à durée déterminée d’insertion) en faveur des bénéficiaires du rSa. La convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Département relative à la mise en œuvre de ces contrats a été approuvée.

MAISONS RELAIS

La Commission permanente a individualisé les subventions aux associations gestionnaires de Maisons relais :  Altéa-Cabestan à La Rochelle (28 places) et à Rochefort (20 places), L’Escale à La Rochelle (33 places), Le Logis à Saintes (16 places) et Le Tremplin 17 à Royan (15 places) pour un total de 182 902€.

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

Dans le cadre du FSL, le Département intervient auprès de ménages en difficulté pour assurer un accompagnement social. Les conventions-types avec les 9 organismes en charge de cet accompagnement ont été approuvées. De même, le Département participe au fonctionnement des organismes chargés de l’accompagnement personnalisé pour l’accès des jeunes à un logement. Les conventions-types avec les 3 organismes prestataires ont été approuvées.

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Des subventions d’un montant total de 106 701€ sont attribuées aux Communes de Brizambourg, Essouvert, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Pierre-du-Palais, Tesson et Virollet au titre de leurs investissements de défense extérieure contre l’incendie (citernes, poteaux, bâches…).

PROTECTIONS LITTORALES/ESTUAIRE DE LA SEUDRE

La Communauté d’agglomération de Royan Atlantique réalise des travaux de protections individuelles sur le bassin à risque de l’Estuaire de la Seudre pour un montant prévisionnel de 815 000€. Dans le cadre d’un fonds de concours, le Département finance cette réalisation à hauteur de 40 750€.

ÉQUIPEMENT RURAL/OLÉRON 21

Au titre du Programme départemental d’équipement rural, des subventions sont individualisées pour un montant total de 246 028€. Cinq d’entre elles (180 600€) sont attribuées à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour des aménagements de marais (eau salée) réalisés dans le cadre d’Oléron 21.