Publiée le 26 octobre 2018

Actualité

Compte-rendu de la Commission Permanente du 26 octobre

Contournement routier de Cozes et protection de la Fosse de Loix.

© Mélanie Chaigneau

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 26 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a déclaré le projet de contournement nord de Cozes, entre les RD 730 et 114 (Communes de Cozes et de Grézac) d’intérêt général.

Ce projet est destiné à améliorer la desserte routière en Pays Royannais et à dévier le trafic poids lourds généré principalement par l’exploitation de la carrière de granulats de Grézac. D’une longueur de 2,9 km, ce projet comprend la création de :

  • 2 carrefours giratoires sur les RD 730 et 17 ;
  • 2 sections courantes entre les RD 730 et 17 d’une part, les RD 17 et 114 d’autre part ;
  • 1 carrefour de raccordement entre l’ancienne RD 114 et le contournement.

L’enquête publique s’est déroulée du 9 avril au 16 mai. A son issue, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable.

La Commission permanente a également approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de protection contre la submersion marine dans le secteur de la Fosse de Loix (Commune de La Couarde-sur-Mer). Le montant des travaux est estimé à 6,2 M€.

Par ailleurs, la Commission permanente a voté des subventions d’un montant total de 1,381M€ pour contribuer au financement de la construction de 243 logements sociaux à La Rochelle (20), Périgny (54), Angoulins-sur-Mer (10), Lagord (22), Aytré (42), Fouras-les-Bains (9), Vaux-sur-Mer (52), Saint-Palais-sur-Mer (12) et Royan (22).

Une convention-cadre entre le Département et la Région Nouvelle Aquitaine a été approuvée. Elle est relative à l’aménagement et à l’entretien des arrêts de cars ainsi qu’à la coordination des services en cas d’événements exceptionnels survenus sur le réseau routier départemental.

Lutte contre la désertification médicale

Pour tenir compte de l’évolution des zones de désertification médicale constatée 7 ans après une première définition, 49 Communes ont été ajoutées à la liste initiale pouvant bénéficier du dispositif mis en place par le Département pour inciter les étudiants en 3° cycle de médecine à s’installer dans ces zones.

Aides exceptionnelles consécutives aux intempéries du printemps 2018

Des subventions, pour un total de 67 011€, sont accordées aux Communes de Bazauges, Brives-sur-Charente, Chérac, L’Eguille, Grandjean, Léoville, Montils, Neulles, Saint-Bris-des-Bois, Salignac-sur-Charente, Seigné et Villexavier pour des travaux de rénovation.

Revitalisation des petites Communes

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites Communes, 66 dossiers concernant 59 Communes différentes ont été approuvés. Le total des subventions s’élève à 798 407 €.

Aide au logement à loyer libre en milieu rural

Pour des opérations de rénovation, d’acquisition ou de création de logement, des subventions sont attribuées aux Communes d’Aulnay, Burie, Epargnes, Meursac, Montils et Saint-Savinien-sur-Charente. Leur montant s’élève à 38 492€.

Aide aux écoles

Des subventions sont attribuées aux Communes de Chadenac, Chaillevette, La Chapelle-des-Pots, Charron, Le Château d’Oléron, Corme-Ecluse, Echillais, La Flotte, Forges, Le Gua, Guitinières, La Jard, La Jarrie, Luchat, Montendre, Rioux, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Porchaire, Soubran, Thairé et Thénac. Le montant total de ces subventions s’élève à 561 139€.

Equipement touristique des petites Communes

Des subventions d’un montant total de 81 393€ ont été votées en faveur des Communes de Cierzac, Fontaines d’Ozillac, La Frédière, La Laigne, Pons, Rivedoux-Plages, Saint-Pierre-de-Juillers et Villars-les-Bois.

Conservation du patrimoine

Au titre des monuments historiques et des objets mobiliers protégés, le Département finance des travaux de restauration dans les églises de Sainte-Soulle et de Taillant, et au château de Bernessard,à Gémozac.

Dans le cadre de l’aide aux édifices cultuels non protégés des Communes de moins de 1000 habitants, il subventionne également des opérations de réfection pour les églises de Saint-Ciers-Champagne et Dompierre-sur-Charente.    

Aire de covoiturage à Vérines

Une convention est signée avec la Commune de Vérines en vue de l’aménagement d’une aire de covoiturage (aire de Loiré).

Travaux de dragage

Le Département finance des opérations de dragage dans les ports de Charron, du Plomb (Communes de L’Houmeau et Nieul-sur-Mer) et du Château d’Oléron. Le montant total des subventions s’élève à 39 686€.

Aides à l’installation en aquaculture

Trois aides d’un montant de 10 000€ chacune sont accordées pour deux reprises et une création d’entreprise ostréicole.

Habitat 17

Le Département accorde sa garantie à Habitat 17 pour deux emprunts concernant la réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux à Montendre : 20 à la résidence « François » et 19 à la résidence « 7 Chevaliers ».

Aide aux vacances

Dans le cadre du dispositif Horizon Vacances Jeunesse, des subventions d’un montant total de 62 735€ sont attribuées à 10 structures organisatrices de séjours de vacances dont ont bénéficié 435 enfants.