Compte-rendu de la Commission Permanente du 20 juillet

La Commission permanente du Département s’est réunie, le vendredi 20 juillet à la Maison de la Charente-Maritime Saintes et Vals de Saintonge sous la présidence de Dominique Bussereau.

• La Flow Vélo est la Véloroute n°92, inscrite au Schéma national des Véloroutes voies vertes et randonnées. Son itinéraire, de l’île d’Aix à Thiviers (Dordogne) longe les rives de la Charente. Elle est d’ailleurs l’un des axes des politiques de coopération entre les Départements de la Charente et de la Charente-Maritime.
  En Charente-Maritime, sa réalisation nécessite plusieurs travaux de sécurisation, de réfection, d’aménagement ou de réhabilitation (pont fixe sur la RD 18) pour un coût de 910 419€. Le Département sollicitera la participation de l’Etat, de la Région et des collectivités locales. Son ouverture nécessite aussi la réalisation d’une voie douce entre Merpins (Charente) et Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime) le long de la RD 732. Les travaux ont été réalisés par le Département de la Charente. La Commission permanente approuve la convention financière aux termes de laquelle la participation de la Charente-Maritime s’élève à 166 928€.
   
• Le Département a donné un avis favorable au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Charente adopté par la Commission locale de l’eau en mars 2018. Il est structuré autour de 7 axes : Les activités et les usages, la sécurité des personnes et des biens, la disponibilité des ressources en eau, la préservation et la restauration des fonctions des zones tampon et des milieux aquatiques, l’état des milieux, l’état des eaux et la gouvernance de bassin.

VOIRIE

La Commission permanente a adopté le lancement des dossiers de consultation des entreprises relatifs à :

• L’aménagement de la rue de la République (RD 106) à l’Houmeau ; coût des travaux : 563 089€.
• La réalisation, à Dompierre-sur-Mer, d’ouvrages d’art dans le cadre de la future liaison reliant la RN 11 à la RD 108 ; coût des travaux : 1,434M€.
• L’aménagement de la traverse d’Etaules (RD 14E1) ; coût des travaux : 739 785€.

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER

La Commission permanente a individualisé les opérations du programme complémentaire 2018, pour un montant de 3,45M€.

AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, le Département finance des aménagements de sécurité (parkings …) réalisés par les Communes. La Commission permanente a individualisé 19 opérations pour un montant de 218 492€.

PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS POUR LA SÉCURITE ROUTIÈRE

Le Département, partenaire de ce dispositif, finance plusieurs opérations de sensibilisation menées par des collectivités ou des associations.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES AIRES DE COVOITURAGE

Une convention avec la Commune du Gué d’Alleré est signée en vue de l’aménagement d’une aire de covoiturage. Située en coeur de bourg, elle proposera 16 emplacements.

CONSERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Le Département finance à hauteur de 20% des travaux :

• de restauration intérieure de l’église d’Ars-en-Ré (2ème tranche, subvention : 52 238€).
• de restauration des navires du Musée maritime (subvention : 30 267€).

REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

76 subventions concernant 65 Communes ont été individualisées pour un total de 1,023M€.

AIDE AUX ÉCOLES

Pour des travaux de réfection, de restructuration ou d’extension de leurs locaux scolaires, des subventions, pour un montant total de 153 998€, sont attribuées à 23 Communes.

ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’équipement touristique des petites Communes, des subventions sont accordées à 10 Communes. Leur montant total s’élève à 100 166€.

AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL

Des subventions d’un montant total de 147 285€ sont votées en faveur de 18 Communes pour des travaux de réhabilitation ou de création de logements communaux.

PETITE ENFANCE

Le Département finance l’acquisition de mobilier et d’équipements pour l’aménagement du multi-accueil "À petits pas" à Lagord.

POLITIQUE ÉNERGETIQUE

Une subvention est accordée à la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge pour l’acquisition d’un véhicule électrique dédié à ses services techniques.

LOGEMENT SOCIAL

Dans le cadre du Programme d’intérêt général "Habiter mieux", plusieurs aides sont attribuées à des propriétaires occupants pour un total de 125 699€.

HABITAT 17

La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour l’acquisition de 21 logements locatifs sociaux, résidence Meyer, à Royan.

POLITIQUE D’INSERTION

Le Département attribue une participation du Fonds social européen (FSE) à plusieurs chantiers d’insertion. Le total des montants attribués s’élève à 625 387€.

ESPACES NATURELS SENSIBLES

Le Département conclut des Contrats d’objectifs, assortis d’une aide financière, avec :

• Objectifs Biodiversité (OBIOS) ; aide financière : 15 977€.
• BioSphère Environnement ; aide financière : 26 000€.

PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Le Département soutient des actions mises en oeuvre par la Chambre d’Agriculture, (valorisation des circuits courts, préservation de la biodiversité…). Une aide financière de 570 000€ lui est accordée pour l’année 2018.
Une autre aide de 120 000€, est accordée pour les opérations de restauration des paysages ruraux
et de (re)plantation de haies.