Publiée le 19 juin 2020

Actualité

Compte-rendu de la Commission permanente du 19 juin 2020

Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente qui s'est déroulée ce vendredi 19 juin sous la Présidence de Dominique Bussereau.

© departement17
La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 19 juin à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a adopté un rapport qui prend en compte, dans le cadre du partenariat du département avec Amaury Sport Organisation, le report des dates du Tour de France, en Charente-Maritime les 7, 8 et 9 septembre.
En conséquence, le règlement de l’Appel à projets « Tour de France » est-il modifié pour reporter du 31 mai au 31 juillet la date limite de remise des dossiers de candidature.

Elle a également approuvé une convention entre le Département de la Charente-Maritime et la SAFER Nouvelle-Aquitaine relative à la mise à disposition d’immeubles ruraux dans la Commune de Marans. Le Département poursuit ainsi la constitution d’un stock foncier en vue de la réalisation d’une liaison alternative à l’autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort.

COVID-19/ Dispositif « J’aime ma plage, je la partage »

Afin d’assurer au mieux l’accueil des touristes sur les plages ou plans d’eau intérieurs en tenant compte des conditions induites de la crise sanitaire, les Communes ou Intercommunalités concernées (au total 40 collectivités)  concernées souhaitent recruter des médiateurs saisonniers. En mai, le Département a voté des crédits à hauteur de 320 000€ pour contribuer au financement de cette opération. La Commission permanente a approuvé la convention-cadre.

COVID-19/ Fonds de solidarité pour le logement

Du fait de la crise sanitaire, certains ménages ont subi une baisse de leurs ressources entraînant des difficultés ponctuelles pour le paiement de leur loyer. Un budget spécifique de 100 000€ est voté afin de leur octroyer des aides.

COVID-19/ Dispositif de crise agricole

Certains centres équestres ayant été dans l’incapacité de financer l’achat de fourrage destiné à nourrir leurs chevaux du fait de la crise sanitaire, des aides leur seront accordées (sous réserve qu’ils ne puissent bénéficier d’une aide de l’Etat plus favorable).

COVID-19/ Appel à projets Citoyenneté 2020

Le thème général de l’Appel à projets Citoyenneté pour l’année 2020 était « Egalité entre les femmes et les hommes ». Compte tenu de la crise sanitaire et des nombreuses initiatives contribuant à l’effort de solidarité, il est renommé « Solidarité – Entraide COVID-19 »
Plan Patrimoine – Dans le cadre du Plan Patrimoine, une subvention est accordée à la Commune de Varzay pour le financement de travaux de restauration du vitrail de l’église Sainte-Madeleine.

Schéma départemental des véloroutes, voies vertes et randonnées

Dans le cadre du programme Oléron 21, le Département finance notamment les travaux d’aménagement et de réhabilitation des pistes cyclables. Une enveloppe de 1,935M€ a été votée à cet effet.

La Commission permanente a individualisé plusieurs subventions pour des opérations à Chaucre (Commune de Saint-Georges d’Oléron) et au Château d’Oléron (route des huîtres). Le montant total de ces subventions s’élève à 393 494€.  

Aides au logement

Plusieurs subventions ont été attribuées à des propriétaires occupants dans le cadre du Programme d’intérêt général « Habiter mieux ». Le total de ces aides s’élève à 30 517€.
    Ateliers chantiers d’insertion – le Département finance le fonctionnement de chantiers d’insertion en faveur de :

  • la Régie de quartier EREQUA’SOL à Saintes (20 000€) ;
  • l’Association d’aide à l’emploi, à Aigrefeuille d’Aunis (6 000€).

Grand Pavois

La 48° édition du Grand Pavois de La Rochelle se tiendra du 29 septembre au 4 octobre 2020. Une subvention d’un montant de 100 000€ est accordée à l’association Grand Pavois Organisation.

Aide aux manifestations sportives

Des subventions sont attribuées pour un total de 77 300€.

Aide aux manifestations nautiques

Une subvention de 11 500€ est attribuée à la Société des Régates Rochelaises (SRR) pour l’organisation de 3 manifestations en juin et octobre 2020.

Aide aux manifestations de sport adapté

Pour l’organisation de manifestations (challenges départementaux) et les actions de développement de la pratique de sport adapté, deux subventions sont accordées :

  • au Comité département Sport adapté (5 500€) ;
  • au Royan Océan Club Basket (3 000€).

Partenariat sportif

Deux subventions sont attribuées au Rugby Athletic Club Angérien (RACA) et au Sporting Club Surgérien Rugby. Le total s’élève à 14 000€.

Soutien aux manifestations culturelles

Dans le cadre du soutien départemental aux manifestations musicales, deux subventions sont attribuées aux associations :

  • Chorus 17 à La Rochelle (17 000€) ;
  •  COCONUT Music à Saintes (10 000€).

Lecture publique en milieu rural

Des subventions d’un montant total de 8 998€ sont accordées aux Communes de Saint-Georges d’Oléron, et Saint-Denis d’Oléron pour l’acquisition de matériel informatique et de mobilier pour leur médiathèque municipale.

Politique agricole

Des subventions sont votées en faveur de :

  • la Fédération régionale de l’agriculture biologique de Nouvelle-Aquitaine pour la promotion de l’agriculture biologique.
  • l’association Biaumagne pour l’organisation de marchés bio et locaux à Aumagne