Publiée le 18 mai 2018

Actualité

Compte-rendu de la Commission Permanente du 18 mai

La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes sous la présidence de Dominique Bussereau.

© departement17

La Commission Permanente a décidé de solliciter une participation de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP)  pour le financement d’une étude concernant le développement du port de Chef-de-Baie, à La Rochelle. Cette étude doit être réalisée conjointement par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le Département de la Charente-Maritime, qui en sera le maître d’ouvrage principal. Elle doit définir les axes de la stratégie que mettra en œuvre le futur Syndicat mixte.

Le Grand Mémorial, mis en ligne le 11 novembre 2014, est un outil de recherche qui permet d’interroger la base de données des registres matricules, rassemblant le parcours militaire de chaque soldat de la Première Guerre Mondiale. L’opération est soutenue par le Ministère des Armées et l’Assemblée des Départements de France.
Une convention de partenariat établit les modalités de mise à disposition du Ministère de la Culture des données qu’a collectées le service des Archives départementales de la Charente-Maritime.

Défense de côtes – Le Département finance des travaux d’entretien et de renforcement des plages. Deux subventions sont attribuées :

  • à la Commune de Royan pour la plage du Chay ;
  • à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la plage sud – pointe des Doux au Château d’Oléron.

Voirie routière – Plusieurs dossiers de consultation des entreprises sont approuvés. Ils concernent :

  • à Royan, sur la RD 25 (rocade), la mise en œuvre de protections phoniques sur un linéaire de 800 mètres. Coût : 1,981 M€ ;
  • à Plassay, sur la RD 119, le renforcement de la chaussée. Coût : 520 800€ ;
  • à Saint-Georges-de-Didonne l’aménagement du boulevard De Lattre de Tassigny (RD 25E). Coût : 638 665€ ;
  • à Salignac-sur-Charente l’aménagement de la traverse du bourg (RD 136). Coût : 306 300€.

Aide aux centres sociaux – Au Budget primitif 2018 ont été inscrits des crédits à hauteur de 802 500€ afin de financer les associations (centres sociaux …) oeuvrant pour l’insertion sociale dans le cadre de la Démarche d’accompagnement concerté (DAC).

Cette enveloppe de 802 500€ a été répartie entre les 23 structures concernées.

Chantiers d’insertion – Dans le cadre du Programme départemental d’insertion, le Département aide également au fonctionnement des structures mettant en œuvre un Atelier Chantier d’Insertion (ACI). Le montant total de cette aide s’élève à 1,203 M€. Une  avance a été allouée lors de la réunion du 9 février et le solde (612 213€) voté à la présente Commission permanente.

Aides au logement – Dans le cadre du Programme d’intérêt général « Habiter mieux », des aides sont attribuées aux propriétaires occupants. Le montant voté lors de cette réunion s’élève à145 999€.

Politique de la petite enfance – Une subvention de 7 500€ est attribuée à l’association Do l’Enfant Dom qui assure, de jour comme de nuit, un service de garde de jeunes enfants au domicile des parents travaillant en « horaires décalés ».

Lecture publique en milieu rural – Deux subventions sont accordées aux Communes de :

  • Ecoyeux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal afin d’y transférer la bibliothèque municipale ;
  • Les Touches-de-Périgny pour la création d’une bibliothèque municipale.

Promotion des circuits courts – Le Département a accordé une subvention d’un montant de 14 000€ à l’association « A la Ferme d’Aunis », pour son projet de construction d’un magasin de produits fermiers à Surgères, dans le cadre du programme LEADER 2014 – 2020. La Commission permanente a approuvé la convention fixant les objectifs et les modalités de versement de cette subvention.

Politique agricole – Des subventions sont attribuées :

  • à l’Association Charentes-Poitou d’expérimentation légumière (ACPEL) pour son programme d’expérimentation légumière ;
  • à la Fédération sanitaire apicole départementale (FSAD 17) pour l’achat de médicaments pour les ruchers ;
  • au Syndicat apicole départemental (SAD 17) pour l’organisation de formation des apiculteurs
  • à l’Association des producteurs de salicorne des marais charentais ;
  • à  l’association Vibio (viticulture biologique)
  • aux éleveurs charolais, aux éleveurs de Salers, aux éleveurs de Blonde d’Aquitaine, aux éleveurs de la race bovine limousine.

Conservation du patrimoine historique – Une subvention d’un montant de 72 653€ est votée au profit de la Commune de Moëze pour des travaux de mise en sécurité de la nef de l’église Saint-Pierre.

D’autres subventions, pour un total de 35 117€, sont attribuées aux Communes de :

  • Champdolent, Le Château d’Oléron, Plassac et Royan (monuments historiques protégés)
  • Saint-Georges d’Oléron et La Rochelle (objets mobiliers protégés)
  • Longèves et  Boisredon (édifices cultuels non protégés dans les Communes de moins de 1 000 habitants).

          Politique sportive – Le Département participe au financement de nombreuses manifestations sportives. La Commission permanente a voté plusieurs subventions pour un montant total de 55 950€.

          D’autres subventions permettent de soutenir les organisateurs (collectivités ou associations) de manifestations nautiques. Leur total s’élève à 13 500€.