Publiée le 20 décembre 2019

Actualité

Compte-rendu de la Commission Permanente

Nombreuses aides aux territoires ruraux.

© Melanie Chaigneau

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 20 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Assainissement des Communes

Une enveloppe budgétaire d’un montant de 3,8M€ a été votée pour l’année 2019 au titre de la politique d’aide aux opérations d’assainissement des Communes. La Commission permanente a approuvé l’individualisation des subventions attribuées au syndicat Eau 17 pour la mise en œuvre de ces opérations.
Sont concernées les Communes d’Archiac, Bords, Bussac-sur-Charente, Chermignac, Courant, Cravans, Ecoyeux, Les Eglises d’Argenteuil, Loire-les-Marais, Neuvicq-le-Château, Pérignac, Puyravault, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Georges d’Oléron, Tesson, Virson et Vouhé.

Voirie

Plusieurs dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent l’aménagement :

  • de la Traverse du bourg à Boresse-et-Martron (RD 142 et 158E1) pour un montant total de 569 405€ ;
  • des voiries situées entre la ligne de chemin de fer et la RD 114 à Saint-Savinien (coût des travaux : 250 000€) ;
  • de la Traverse d’Arces-sur-Gironde (RD 114 et 244) pour un montant de 590 290€.
  •  et la reconstruction du pont de Laisse (RD9) sur le territoire de la Commune de Charron (coût des travaux : 1,3 M€).

Covoiturage/Muron

Le Département passe une convention avec la Commune de Muron en vue de l’aménagement d’une aire de covoiturage dont il assurera la réalisation et le financement.

Politique des cheminements/Royan-Atlantique

Le Département et la Communauté d’agglomération de Royan-Atlantique (CARA) ont signé un contrat d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental des véloroutes, voies vertes et randonnées. Une aide financière de 45 000€ est attribuée à la CARA pour sa contribution à cette mise en œuvre.

Politique des cheminements/Oléron 21

Dans le cadre du programme Oléron 21, des subventions d’un montant total de 217 934€ sont attribuées à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la réhabilitation de plusieurs pistes cyclables.

Politique des cheminements

Des subventions sont accordées à la Ville de La Rochelle, ainsi qu’aux Communautés de Communes Aunis Sud, du Bassin de Marennes et Cœur de Saintonge pour diverses opérations. Le total des subventions s’élève à 52 595€.

Port de La Cotinière/Démarche éco-responsable

Le Département approuve l’engagement de la Commune de Saint-Pierre d’Oléron, concessionnaire du port, pour le projet « Développement d’une démarche éco-responsable » en partenariat avec les professionnels locaux de la pêche et de l’aquaculture pour un coût prévisionnel de 47 000€. Les soutiens de l’Europe et de la Région seront sollicités.

Habitat 17

La garantie départementale d’emprunt est accordée à Habitat 17 pour le financement du programme de réhabilitation de la gendarmerie de Pons.

Revitalisation des petites Communes

Des subventions d’un montant total de 618 470€ sont accordées pour le financement de 42 dossiers.
37 Communes sont concernées : Allas-Champagne, Annepont, Belluire, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Boresse et Martron, Brie-sous-Archiac, Brizambourg, Chamouillac, Châtenet, Corme Royal, Echillais, Etaules, Grandjean, Juicq, La Jarrie, La Ronde, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Gicq, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Lonzac, Marsilly, Polignac, Pons, Rétaud, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Pierre-de-l’Isle, Saint-Porchaire, Saint-Sauvant, Sainte-Lheurine, Sainte-Radegonde, Soubran, Vaux-sur-Mer et Villeneuve-la-Comtesse.

Aide au logement en milieu rural

Des subventions sont attribuées aux Communes d’Authon-Ebéon, Corme Royal, Jarnac-Champagne, La Ronde, Saint-Sauvant et Tugéras-Saint-Maurice pour des travaux de réfection ou la création de logements communaux. Leur total s’élève à 29 398€.

Equipement touristique des petites Communes

Des subventions sont accordées aux Communes de Fontaines d’Ozillac et de Grandjean pour des aménagements d’équipements touristiques.

Aide aux Communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l’incendie – Pour des installations de citernes incendie ou autres opérations, des subventions sont attribuées aux Communes de Belluire, Biron, Bussac-sur-Charente, Champagne, Chaniers, Ecoyeux, La Barde, Lonzac, Meursac, Montpellier de Médillan, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Maigrin, Saint-Simon-de-Pelouaille, Sousmoulins, Taillant, Tanzac, Ternant et Virollet. Le montant total de ces subventions s’élève à 92 545€.

Aide aux écoles

Des subventions, dont le montant total s’élève à 131 569€, sont accordées aux Communes de Chérac, Marsais et Bourcefranc.

Lecture publique en milieu rural

Deux subventions, pour un total de 33 917€, sont accordées à la Commune de Landes pour la construction d’une nouvelle bibliothèque et l’acquisition de mobilier.

Promotion des circuits courts

Le Département sera partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle lors du salon professionnel « Comptoir’Pro 2020 » au cours duquel il mettra en œuvre des actions de promotion des circuits courts auprès des professionnels de la restauration, de la brasserie, des cafés et de l’hôtellerie. Une subvention de 3 000€ est votée au titre de ce partenariat.