Publiée le 22 janvier 2018

Actualité

Commission permanente de janvier 2018

Récapitulatif des principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente de janvier qui s'est déroulée vendredi sous la Présidence de Dominique Bussereau.

© I.Lecomte

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle le vendredi 19 janvier sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a approuvé la convention-cadre, proposée par le Syndicat mixte d’aménagement du SAGE Seudre, relative au financement du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) du Bassin de la Seudre. Ce PAPI a été labellisé à hauteur de 10, 345 M€ pour la période 2017-2023. La participation du Département s’élève à 1, 891 M€.
Elle a également autorisé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d’un nouveau Centre d’exploitation routier à Angoulins-sur-Mer, au lieudit Les Cadelys. Cet équipement, qui va remplacer les centres de La Rochelle (Bonnemort) et de Dompierre-sur-Mer, sera composé de 3 espaces :
Bureaux et locaux sociaux | Garage, atelier et magasins | espace extérieur (parking, aire de stockage…) Le montant total des travaux s’élève à 1,991 M€.

AIDE AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX AÉRODROMES ET AUX HIPPODROMES

Lors de la session d’automne 2017, le Conseil départemental a voté une autorisation de programme afin de contribuer aux investissements :

  • De la Commune de Jonzac pour la construction d’une piste en dur à l’aérodrome de Jonzac–Neulles.
  • De la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour la construction de deux bâtiments dédiés à l’activité ULM à l’aérodrome du Bois-Fleury à Saint-Pierre d’Oléron.
  • De la Commune de Royan pour la création d’un taxiway à l’aérodrome de Royan-Médis
  • De la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique pour la restructuration de l’hippodrome de Royan Atlantique.
  • De la Commune de Châtelaillon-Plage pour la construction de 41 boxes supplémentaires à l’hippodrome du Haut-Rillon.
  • Les conventions avec les différentes collectivités concernées sont approuvées. Le montant total des aides s’élève à 360 050€.

VOIRIE ROUTIÈRE

Le lancement de plusieurs dossiers de consultations des entreprises est approuvé. Ces dossiers concernent :

  • À Aigrefeuille d’Aunis l’aménagement du centre-bourg, en groupement de commandes avec la Commune. Le coût des travaux à réaliser par le Département s’élève à 1,196 M€.
  • À Pérignac et à Salignac-sur-Charente des travaux de réfection de chaussée sur le RD 732. Coût total : 995 000€.
  • À Thairé d’Aunis des travaux d’aménagement en centre-bourg sur plusieurs routes départementales, en groupement de commandes avec la Communes. Le coût des travaux à réaliser par le Département s’élève à 541 000€.

PLAN DIGUES

  • Trois conventions sont approuvées. Elles concernent la réalisation, par les services techniques de l’Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) de dossiers techniques relatifs à :
  • La réalisation de la digue des Chaudières dans les Communes de Fouras-les-Bains et d’Yves.
  • L’avant-projet et le projet de protection contre la submersion marine des Communes de Nieul-sur-Mer et de L’Houmeau (digue de la Fertalière).
  • Le projet de protection contre la submersion marine dans la Commune de Port-des-Barques (digue de la Grande échelle).

HABITAT 17

La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour le remboursement de prêts relatifs à 2 opérations :

  • à Saint-Georges-de-Didonne l’acquisition en de 5 logements locatifs sociaux à la résidence Charles de Gaulle.
  • à La Flotte la construction de 19 logements locatifs sociaux à la Maladrerie.

LOGEMENT SOCIAL

Le Département contribue au financement de la construction de 39 logements sociaux, répartis sur 4 programmes, à La Rochelle. Le montant total des subventions s’élève à 226 000€.

LA GALAXIE DES PIERRES LEVÉES

Une aide financière d’un montant de 15 000€ est attribuée à la Communauté de Communes Charente-Arnoult Coeur de Saintonge pour la mise en oeuvre, pour l’année 2018, des objectifs du projet de Galaxie des pierres levées, à proximité du pôle-nature de la Pierre de Crazannes.

MARAIS AUX OISEAUX

De nouvelles volières vont être construites au pôle-nature du Marais aux Oiseaux, à Dolus d’Oléron. Le montant des travaux s’élève à 360 000€. Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) est sollicité à hauteur de 60% (216 000€).

CIGOGNE EN FÊTE

Une subvention de 10 000€ est votée au profit de la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan (CARO) pour l’organisation de Cigogne en fête.

AIDES À L’INSTALLATION EN AQUACULTURE

Une enveloppe de 250 000€ a été votée au titre du programme départemental de soutien à l’installation en aquaculture. La Commission permanente a individualisé 10 subventions, pour un montant total de 120 000€, afin d’aider des reprises (ou créations) d’entreprises ostréicoles.

AIDES À L’INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

Deux subventions d’un montant de 5 000€ chacune sont attribuées à deux jeunes agriculteurs dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’installation.