Publiée le 9 février 2018

Actualité

Commission Permanente du 9 février

Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission Permanente de février qui s'est déroulée ce vendredi sous la Présidence de Dominique Bussereau.

© I.Lecomte

La Commission permanente du Département s’est réunie à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, le vendredi 9 février, sous la présidence de Dominique Bussereau. 

À l’ouverture de cette séance, Dominique Bussereau a rendu hommage à Robert Chatelier, décédé le jeudi 8 février, Conseiller départemental depuis 2008 (cantons de Saint-Agnant puis de Tonnay-Charente), président de la commission "Agriculture, ruralité et environnement", Maire de Soubise et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. La Commission permanente a observé une minute de silence en sa mémoire.

Le 22 mai 2017, la Commission permanente avait déclaré le projet d’aménagement du port de La Cotinière d’intérêt général. Tous les avis nécessaires à la poursuite de ce projet ayant été favorables, cette déclaration d’intérêt général est confirmée par les Conseillers départementaux, ce qui clôt la phase administrative.

La Commission permanente a également approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’extension (construction de 3 salles de sciences) et de restructuration du bâtiment externat (laboratoires, salles de sciences, foyer …) du collège Edgar Quinet, à Saintes. Le montant de ces travaux est estimé à 1, 498M€.

Le Département va réaliser les travaux d’aménagement du hangar Dodin, à Rochefort, afin d’accueillir le Musée de l’aéronautique navale. Cette opération, menée en partenariat avec la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, étant éligible au Fonds européen LEADER, une participation d’un montant de 250 000€ est sollicitée.

VOIRIE ROUTIÈRE

Plusieurs dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent :

  • Dans la Commune de La Grève-sur-Mignon, l’aménagement de la route de Saint-Hilaire (RD 116E2). Coût : 232 820€.
  • Dans la Commune de Vergeroux, le rallongement de la bretelle de sortie sur la RD 137. Coût : 561 670€.
  • Dans la Commune de Saint-Georges-des-Coteaux, des travaux d’aménagement du bourg, en groupement de commandes avec la Commune. Coût pour le Département : 335 646€.
  • Dans la Commune de Montpellier-de-Médillan, l’aménagement de la route de Rétaud (RD 139). Coût : 465 649€.
  • Dans la Commune de Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, la réfection du pont de Juliat (RD 145). Coût : 455 740€.

VÉLOROUTES, VOIES VERTES ET RANDONNÉES

Dans le cadre du Schéma départemental des Véloroutes, voies vertes et randonnées à vocation de tourisme et de loisirs, des subventions sont attribuées aux Communautés d’agglomération de Rochefort-Océan et de Saintes pour des études ou aménagements de la Flow Vélo V92, qui relie l’île d’Aix au Périgord vert. Le montant total de ces subventions s’élève à 186 868€.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

Des crédits à hauteur de 7,14M€ ont été inscrits au Budget primitif 2018 au titre du ¨Programme départemental d’insertion (PDI). La Commission permanente a procédé à une deuxième série d’individualisation de ces crédits au profit de prestataires d’actions d’insertion retenues dans le PDI. Le montant total des crédits individualisés lors de cette séance s’élève à 2,64M€.

AIDE ET ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

La Commission permanente a validé plusieurs Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile gérés par :

  • La Fédération départemental Aide à domicile en milieu rural (ADMR).
  • L’association Office des aînés de Surgères (OFAS).
  • L’association Union départementale des associations familiales (UDAF) Entraide familiale.
  • L’association d'Entraide multiple.
  • Le Centre intercommunal d’action sociale Oléronais.
  • Les Centres communaux d’action sociale de Royan, Saintes et La Rochelle.

Au titre du Fonds d’appui relatif aux bonnes pratiques dans le champ de l’aide à domicile, le Département attribue une aide à chaque structure. Le total de ces aides s’élève à 451 805€.

AIDE AUX MISSIONS LOCALES

Des crédits, d’un montant total de 60 000€, sont alloués à 5 Missions locales dans le cadre du dispositif de parrainage de jeunes par des chefs d’entreprise. L’objectif annuel est d’accompagner 150 jeunes.

COLLÈGES NUMÉRIQUES ET RURALITÉ

La convention de partenariat financier avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est approuvée. Elle permet au Département de bénéficier de l’aide financière de la CDC (au total, 416 745€) pour les 18 collèges retenus dans le projet "Collèges numériques et ruralité".

INTRODUCTION DE PRODUITS "BIO" DANS LA RESTAURATION DES COLLÈGES

Une enveloppe d’un montant de 40 000€ a été votée au titre de l’année 2018. Une partie a été répartie entre 26 des 37 collèges participant à cette action.

ÉQUIPEMENT DES PORTS DE PÊCHE

Deux subventions, d’un montant de 75 000€ chacune, sont accordées :

  • Au Syndicat mixte du port de pêche de Chef-de-Baie, à La Rochelle, pour l’installation d’une tour à glace intérieure.
  • À la Commune de Saint-Pierre d’Oléron pour l’acquisition d’un élévateur à bateaux à la Cotinière.

TRAVAUX DE DRAGAGE

Deux subventions sont accordées à la Commune de Bourcefranc-le-Chapus pour des travaux de dragage du port du Chapus et du chenal de Mérignac.