Publiée le 30 mars 2018

Actualité

Commission Permanente du 30 mars

Lutte contre la désertification médicale, vente de la zone des Quatre Chevaliers à Périgny et de nombreux rapports sur divers volets des politique sportive et sociale du Département.

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 30 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

La Commission permanente a approuvé les conventions passées avec 2 étudiants en 3e cycle de médecine qui souhaitent s’installer dans une zone de désertification médicale de la Charente-Maritime, donc éligible à une bourse d’étude financée par le Département, soit 42 000€ par étudiant sur une durée de 3 ans.
Il s’agit des 16e et 17e conventions passées depuis la mise en place de ce dispositif.

La Commission permanente a également autorisé la vente de l’ensemble immobilier des Quatre Chevaliers, à Périgny, pour une somme de 22,2 M€.
En mai 2017, le Département avait en effet décidé la vente du site des Quatre Chevaliers à la suite de la perte de sa compétence d’aide aux entreprises dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe.

Le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de protection contre la submersion marine dans le secteur de la Fosse de Loix (commune de La Couarde-sur-Mer) a été approuvé. Le montant des travaux est estimé à 6,2 M€ (HT).

Une enveloppe d’un montant de 20M€ a été votée pour l’année 2018 au titre de la préservation du patrimoine routier.  La Commission permanente a procédé à une première individualisation d’opérations pour un total de 14,265 M€.

 

Bacs départementaux sur la Charente – La Commission permanente a approuvé les conventions et cahiers des charges à passer avec les Communes de Rouffiac, Dompierre-sur-Charente et Chaniers pour l’entretien des bacs départementaux et de la cale.

Ports de l’estuaire de la Seudre – Une convention d’appui administratif est passée entre le Département et le Syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre pour l’exercice de la compétence relative de police portuaire.

La Vélodyssée à Hiers-Brouage – Dans le cadre du Schéma départemental des Véloroutes, voies vertes et randonnées, une subvention est accordée à la Commune de Hiers-Brouage pour la réhabilitation d’un chemin rural par lequel passe la Vélodyssée.

Voirie routière – Plusieurs dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés, relatifs à des travaux d’aménagement dans les Communes de :

  • Saint-Dizant-du-Gua, dans la traverse du bourg (RD 145). Coût : 496 852€.
  • Saint-Savinien, rue de Bel Air. Coût : 307 929€.
  • Saint-Christophe, dans la traverse du bourg (RD 112 et 264). Coûts : 1,083 M€ pour le Département, 262 295€ pour la Commune (groupement de commandes).

Collège La Tour à Montguyon – Des travaux, d’un montant estimé à 324 943€,  vont être entrepris au collège de Montguyon. Ils consisteront en une extension de la vie scolaire et la construction d’un atelier. Le dossier de consultation des entreprises a été approuvé.

Revitalisation des petites Communes – La Commission permanente a approuvé 31 dossiers concernant 24 Communes. Le montant total des subventions s’élève à 710 006€.

Aide aux écoles – Des subventions, d’un montant total de 45 521€, sont attribuées aux Communes d’Authon-Ebéon, Chamouillac, Le Château d’Oléron, Cravans, Neuillac, Saint-Agnant, Semussac et Taugon pour divers travaux.

Logement en milieu rural – Dans le cadre du Fonds départemental d’aide au logement public à loyer libre en milieu rural, des subventions sont accordées aux Communes de Biron, Chives, les Eduts, Essouvert, Meux, Saint-Sever-de-Saintonge et Thaims. Leur montant total s’élève à 49 730€.

Équipement touristique – Des travaux d’aménagement touristique sont financés à Saint-Palais-sur-Mer, Soubise et Trizay. Le montant des subventions s’élève à19 847€.

Politique de l’énergie – Une subvention, d’un montant de 19 333€, est votée en faveur de la Commune de Cravans pour la mise en place d’une chaudière à granulés de bois au groupe scolaire.

Valorisation des circuits courts – Des subventions sont accordées :

  • à l’association INTERBIO Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation des journées professionnelles de la restauration collective fin 2018 en Charente-Maritime ;
  • à l’Université de La Rochelle pour un projet de recherche portant sur la place et le rôle du numérique dans la valorisation locale des produits alimentaires.

Petite enfance – Une subvention d’équipement de 10 000€ est accordée pour l’acquisition d’équipements et de mobiliers pour la micro-crèche Arc-en-Ciel à Surgères.

Habitat 17 – La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour l’acquisition de 18 logements locatifs sociaux individuels et collectifs à Dolus d’Oléron (résidence Cap ouest).

Protection de l’enfance – La convention de partenariat avec l’Association départementale d’entraide des personnes âgées en protection de l’enfance (ADEPAPE) a été approuvée.

Aide aux jeunes – Dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) une convention est signée avec l’association l’Escale, qui délivre des aides ponctuelles d’urgence sous forme de tickets service.

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De nombreux rapports concernaient des individualisations de subventions dans le cadre des politiques culturelle et sportive du Département, qui représentent un budget total de 16,5M€ (Budget primitif) en 2018.

POLITIQUE SPORTIVE

Sports collectifs de haut niveau – Deux subventions, d’un montant total de 332 000€, sont votées en faveur du Stade Rochelais.

Bourses sportives – Au BP 2018, Le Département a inscrit un crédit d’un montant de 88 000€ pour les bourses individuelles aux sportifs de haut niveau. La Commission permanente a voté l’individualisation de plusieurs aides pour un total de 73 355€.

Jeux Olympiques de Tokyo – Le Département a décidé d’accompagner plus particulièrement les sportifs de haut niveau qui préparent les prochains Jeux Olympiques (Tokyo 2020). 5 subventions, d’un montant total de 42 000€ sont attribuées pour 2018 aux clubs de Charline Picon, Manon Audinet, Mathilde de Kérangat, Jonathan Lobert et Kévin Péponnet.

Manifestations handisport et sport adapté – Un crédit de 22 000€ a été inscrit pour soutenir ces manifestations en 2018. Plusieurs subventions ont été individualisées, pour un total de 8 000€.

Manifestations sportives – Au Budget primitif 2018, un crédit d’un montant de 327 800€ a été inscrit          au titre de l’aide aux collectivités ou associations organisant des manifestations sportives. La Commission permanente a individualisé plusieurs subventions d’un montant total de 86 150€.

Manifestation nautique – Une subvention de 1 500€ est attribuée à l’association sportive Cheminots de La Rochelle pour l’organisation de la 13e édition du Raid des Baleines (23 – 24 juin 2018).

Aide aux clubs pour leur matériel nautique – Dans le cadre du dispositif d’aide aux clubs pour l’achat de matériel nautique, des subventions d’un montant total de 100 667€ ont été individualisées. 30 clubs sont concernés.

Comités départementaux sportifs  - Au titre de l’aide aux comités départementaux sportifs, le Département a voté un crédit de 149 000€ au BP 2018. La Commission permanente a individualisé les subventions à 42 d’entre eux pour un montant total de 138 431€.

Sport scolaire – Dans le cadre d’une convention d’objectifs, une subvention de 66 000€ a été attribuée au Comité départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

Partenariat – Deux subventions, pour un montant total de 19 000€, sont attribuées pour permettre d’accompagner des clubs dans le développement de leur discipline. Un crédit de 50 000€ a été inscrit au Budget primitif 2018 pour ce volet.

POLITIQUE CULTURELLE

Conservation du patrimoine protégé et des édifices cultuels non protégés – Quelques subventions ont été individualisées au bénéfice :

  • des Communes de Chaillevette, La Rochelle et Royan au titre de l’aide aux monuments historiques et objets mobiliers protégés, pour un montant de 48 035€ ;
  • de la Commune de Rouffiac (11 048€) au titre de l’aide aux édifices cultuels non protégés des Communes de moins de 1 000 habitants.

Lieux culturels – Au Budget primitif 2018, des crédits d’un  total de 1,144 M€ ont été inscrits au titre du soutien du Département aux lieux culturels. La Commission permanente a individualisé des subventions qui concernent 16 lieux culturels pour un montant de 956 500€.

Animation culturelle – Plusieurs subventions sont individualisées au titre de l’aide :

  • aux compagnies de théâtre et de danse et aux manifestations musicales et chorégraphiques (300 900€) ;
  • aux structures organisatrices (collectivités, associations) de manifestations culturelles (141 600€).

Fonds d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural – Plusieurs Communes ou associations sont aidées pour l’organisation de spectacles labellisés dans le cadre de ce dispositif, pour lequel une enveloppe de 120 000€ a été votée au BP 2018. Le montant total des subventions attribuées lors de cette Commission permanente s’élève à 15 736€.

Collège au cinéma – Un crédit de 52 250€ a été voté au BP 2018 pour financer ce dispositif. La Commission permanente a individualisé plus de 40 aides pour un montant total de 18 399€.

Théâtre au Collège – Près d’une trentaine de subventions ont été individualisées dans le cadre de ce dispositif, pour un montant total de 23 335€.