Publiée le 26 avril 2019

Actualité

Commission permanente du 26 avril 2019 : Sites en Scène : 25 ans, 25 sites.

Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente d'avril qui s'est déroulée ce vendredi 26 avril sous la Présidence de Dominique Bussereau.

© Pascal Baudry

La Commission permanente du Département s’est réunie, le vendredi 26 avril à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

À la suite de l’incendie qui a ravagé la charpente et une grande partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, considérant que la restauration de cet édifice, haut lieu du patrimoine français, relève de l’intérêt public, le Département attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000€. Elle sera versée à l’Etablissement public chargé de gérer les fonds récoltés pour cette restauration.

L’ÉDITION 2019 DES SITES EN SCÈNE sera lancée à Montendre et à Châtelaillon-Plage fin juin et s’achèvera fin septembre à Dampierre-sur-Boutonne. Pour cette 25ème édition, ce sont 25 sites (dont 4 nouveaux), répartis sur le territoire départemental, qui seront concernés.
Le total des subventions accordées aux structures organisatrices (collectivités locales ou associations) s’élève à 561 000€. La Commission permanente a voté ces subventions et adopté les conventions qui leur sont éventuellement liées.


RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DANS LES COLLÈGES

Le Département sollicite du Fonds européen de développement régional (FEDER) deux participations au titre de la priorité d’investissement relative à la promotion de la production et de la distribution de sources d’énergies renouvelables. Il s’agit de deux projets de rénovation énergétique :

  • Au collège Raymond Bouyer, à Saint-Hilaire-de-Villefranche
  • Au collège l’Ouche des Carmes à Aulnay-de-Saintonge.

La participation du FEDER s’élève à 60% de coût des projets.

PROTECTION DU LITTORAL / ÎLE D’OLÉRON

La Commission permanente a adopté un avenant au PAPI de l’île d’Oléron. Il concerne l’inscription et le financement d’opérations de protection sur le littoral Est (les Allards) et sur le littoral Sud-Est (Ors, La Chevalerie) dont le montant total s’élève à 2,681M€.

PROTECTION DU LITTORAL / ESTUAIRE DE LA GIRONDE

Une convention complémentaire au PAPI de l’estuaire de la Gironde a été approuvée. Elle inclut dans le PAPI deux opérations de protection rapprochée des enjeux à Barzan-plage et à Chenac – Saint-Seurin d’Uzet.

PROTECTION DU LITTORAL / ÎLE DE RÉ

Une convention relative à l’étude l’élaboration d’un PAPI de 3ème génération a été adoptée. Ce nouveau programme permettra de retenir de nouvelles actions complétant et/ou clôturant certains dispositifs de protection.

VOIRIE

Plusieurs dossiers de consultations des entreprises ont été approuvés. Ils concernent les aménagements :

  • De l’entrée sud de la traverse de Saint-Augustin-sur-Mer (RD 145) pour un coût total de 277 975€.
  • De la rue du Lignou (RD 244) à Semussac, pour un coût total de 404 122€.
  • De l’entrée nord (avenue du Cadoret, rue Pierre Loti, avenue des Valines, RD 937c) à Fouras, pour un coût total de 999 716€.

SOUTIEN AUX FAMILLES ET DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL

La convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime est renouvelée pour l’année 2019. Lors de la session budgétaire de décembre 2018, des crédits à hauteur de 100 000€ ont été votés en faveur de la CAF 17 au titre de ce partenariat.

PROTECTION DE L’ENFANCE

Le Groupement d’intérêt public "Enfance en danger" est un partenaire privilégié des Départements dans leur mission de protection de l’enfance contre les maltraitances. Constitué par l’Observatoire national de l’enfance en danger et le Service c’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (numéro 119) il est financé à parts égales par l’Etat et les Départements. La contribution de la Charente-Maritime a été fixée à 20 672€.

PETITE ENFANCE

Une subvention d’équipement est accordée au Groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis pour l’acquisition de mobiliers de la crèche hospitalière L’île des enfants. Une aide à l’ouverture est attribuée à la Maison d’assistants maternels "Les minis pouces" à Puilboreau.

COOPÉRATION

Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’association Charente-Maritime Coopération (CMC) pour la mise en oeuvre d’un projet de mobilité internationale. En collaboration avec la Mission locale de Saintes, la Commune de Marans et son Comité de jumelage, CMC va permettre à 8 jeunes Guinéens en démarche d’insertion de vivre une expérience de deux semaines d’exploration professionnelle et culturelle en Guinée.

POLITIQUE SPORTIVE / STADE ROCHELAIS

Dans le cadre de l’aide départementale aux équipes de sports collectifs de haut niveau, une subvention de 120 000€ est accordée au Stade Rochelais.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Département finance à hauteur de 20% la création d’un City stade par la Commune de Burie.

CONSERVATION DU PATRIMOINE PROTÉGÉ

Des subventions sont attribuées :

  • À la Commune de Vaux-sur-Mer pour la restauration de l’église Saint-Etienne.
  • À l’association Seudre et Mer, à Mornac-sur-Seudre, pour la restauration d’un bateau.

POLITIQUE DE L’ÉNERGIE

Des subventions sont accordées aux Communes de :

  • Saint-Hilaire-du-Bois et Mirambeau pour l’installation d’un poêle à granulés de bois dans un logement communal.
  • Saint-Agnant et Bran pour l’aménagement d’une chaufferie collective à granulés de bois.