Publiée le 25 octobre 2019

Actualité

Commission Permanente du 25 octobre 2019

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le 25 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

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La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 25 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.


* Elle a approuvé la cession à la Communauté d’agglomération Royan-Atlantique (CARA) de deux parcelles construites situées à proximité de la gare de Saujon, d’une superficie totale de 1736 mètres carrés, appartenant au Département, pour la somme de 207 000€.
Cette cession doit permettre à la CARA de mener à bien son projet de gare intermodale de Saujon, avec pour objectifs d’affirmer son rôle de gare d’équilibre, de développer l’intermodalité, de renforcer les liaison entre la gare et le centre-ville et d’améliorer l’offre de services
* Le Plan départemental Vals de Saintonge, programme exceptionnel au profit de Vals de Saintonge Communauté et des Communes, a été adopté lors de la session de juin 2019. Il était prévu notamment que Vals de Saintonge Communauté délègue au Département ses compétences en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise (bâtiments industriels, zones d’activités ...). Cette délégation de compétence a été approuvée ainsi que le projet de convention en arrêtant les modalités.

Revitalisation des petites Communes

Des subventions d’un montant total de 1,564 M€ sont votées pour financer 81 opérations dans 64 Communes différentes.
Communes concernées : Aigrefeuille d’Aunis, Arthenac, Aulnay-de-Saintonge, Bignay, Bords, Bourgneuf, Brie-sous-Mortagne, Brizambourg, Bussac-Forêt, Celles, Chaniers, Charron, Clérac, Corme-Ecluse, Cravans, Echillais, Fouras, Geay, Gémozac, Grandjean, La Flotte, La Jard, La Jarne, Landes, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château d’Oléron, Le Chay, Le Gicq, Le Grand-Village-Plage, Le Seure, L’Eguille, Les Gonds, Les Nouillers, L’Houmeau, Loulay, Marans, Meursac, Montendre, Nancras, Nieul-le-Virouil, Orignolles, Plassay, Port-des-Barques, Pouillac, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Loup-de-Saintonge, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançannes, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Soulle, Sablonceaux, Saleignes, Semoussac, Semussac, Soubran, Taillant, Tonnay-Boutonne, Trizay et Vibrac.
En 2019, dans le cadre de sa mission de solidarité territoriale, le Département a déjà voté près de 4,2 M€ en faveur de la revitalisation des petites Communes.
    

 Aide aux écoles

Des subventions sont accordées aux Communes d’Andilly, Angliers, Arvert, Berneuil, Breuil-la-Réorte, Breuillet, Chaniers, Corme-Ecluse, Corme-Royal, Cravans, Echillais, Ecurat, Etaules, Fontcouverte, Guitinières, Jonzac, La Devise, La Flotte, La Jarne, La Vergne, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château d’Oléron, Les Gonds, Loulay, Médis, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Marie-de-Ré, Thénac et Vibrac.

Leur montant total s’élève à 594 245€, dont 357 183€ pour Berneuil (extension et réhabilitation du groupe scolaire).

Aide au logement en milieu rural

Pour des opérations de création, de rénovation et d’aménagement de logements communaux à loyer libre, des subventions sont attribuées aux Communes de Brie-sous-Mortagne, Bussac-Forêt, Bussac-sur-Charente, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Douhet, Les Gonds, Meursac, Saint-Dizant-du-Gua et Vibrac. Le montant total de ces subventions s’élève à 64 214€.

Aide à l’équipement touristique des petites Communes

Des subventions sont accordées aux Communes de La Chapelle-des-Pots, Le Seure, L’Eguille-sur-Seudre, Mosnac, Pons, Rivedoux-Plage, Saint-Césaire, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Sornin, Saleignes et Soubran. Leur montant total s’élève à 48 499€.

Aide aux Communes/Défense extérieure contre l’incendie

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux Communes au titre des investissements de défense extérieure contre l’incendie créé en juin 2019, plusieurs opérations concernant 28 Communes sont financées. Le montant total des subventions s’élève à 125 496€.

Communes concernées : Arvert, Balanzac, Beaugeay, Bédenac, Bois, Chaunac, Corme-Royal, Cravans, Ecurat, Fontouverte, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Clotte, La Jard, Les Touches-de-Périgny, Luchat, Meursac, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Orignolles, Plassay, Saint-André-de-Lidon, Saint-Césaire, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Sulpice-d’Arnoult, Salignac-sur-Charente, Thaims, Vénérand.

Equipements sportifs

Des subventions sont accordées aux Communes de Cabariot (clôture du terrain de football), Les Touches de Périgny et Jarnac-Champagne (création de circuit VTT), Andilly (but de football), Saint-Denis d’Oléron et Pons (création d’un city stade), Tonnay-Boutonne (création d’un terrain multisports) Chaniers (toiture de vestiaires), Dompierre-sur-Mer (réfection d’un court de tennis) et le SIVU Marennes-Bourcefranc (pompe à chaleur pour la piscine).

Conservation du patrimoine historique

Le Département finance des travaux de restauration des églises Saint-Pierre à Cozes, Saint-Etienne à Chepniers, de la Porte Royale à La Rochelle et du châtelet de Jonzac. Le montant total de subventions s’élève à 142 490€.   

Lecture publique en milieu rural

Des subventions d’un montant total de 135 005€ sont accordées aux Communes de Charron, Châtelaillon-Plage, Nieul-sur-Mer et Villedoux pour différents aménagements dans leur bibliothèque.

Aides au logement

Le Département contribue au financement de 170 logements à loyer abordable, répartis sur 11 opérations à La Rochelle (2), Saujon (3), Royan, Saint-Xandre, Vaux-sur-Mer (2), Angoulins et Châtelaillon-Plage. Le montant total des subventions s’élève à 965 000€.

Aide aux personnes âgées

La Commission permanente approuve la mise à jour de la version-type du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) que signe le Département avec l’Agence régionale de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle autorise la signature de ces CPOM avec les gestionnaires concernés.

Aide aux personnes handicapées

Le contrat partenarial pour le déploiement de la « Réponse accompagnée pour tous » a été approuvé. Il est signé par le Département, la Maison départementale des personnes handicapées, l’Agence régionale de santé, la Caisse primaire d’assurance-maladie, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

 Selon les termes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’objectif de cette démarche est de « proposer une réponse individualisée à chaque personne handicapée dont la situation le nécessite ».

Manifestations handisport – Sport adapté

Deux subventions sont votées en faveur :

  • de Ré handi tennis 17 (15° édition du Toyota Open international de l’île de Ré) , à La Couarde-sur-Mer ;
  • de Cap Handi (« L’Océan pour tous ») à Angoulins-sur-Mer.

Emploi saisonnier

Le Département,  créateur de la Maison départementale de l’emploi saisonnier, coopère depuis de nombreuses années avec Pôle emploi pour organiser des forums de l’emploi facilitant la mise en relation des employeurs et des demandeurs d’emploi. Une convention de coopération va formaliser ce partenariat.

Aide aux vacances

Dans le cadre du dispositif Horizon Vacances Jeunesse, plusieurs subventions sont attribuées à des structures organisatrices de séjours de vacances pour enfants au bénéfice des familles défavorisées.
En 2019, 944 enfants ont bénéficié du dispositif Horizon Vacances Jeunesse. Le montant total des subventions s’est élevé à 123 415€.

Travaux dans les collèges

Deux dossiers de consultation des entreprises ont été adoptés :

  • pour des travaux de renforcement de la charpente en bois et la mise en place d’une installation photovoltaïque au collège Françoise Dolto de La Jarrie (coût : 215 000€) ;
  • pour des travaux de rénovation énergétique (étanchéité …) au collège Beauregard à Burie (coût : 584 000€).

Voirie routière

La Commission permanente a approuvé le lancement des dossiers de consultation des entreprises relatifs à :

  • l’aménagement des traverses du bourg de Macqueville (DR 133 et 227). Le coût des travaux s’élève à 399 779€ ;
  • la réfection de la couche de roulement sur la RD 137, dans le sens Rochefort – La Rochelle, dans la Commune d’Yves (coût : 427 090€) ;
  • des travaux de chaussée (réfection, purges, retraitement) sur le RD 733, dans les Communes de Le Gua et de Sainte-Gemme.

Programme départemental d’équipement rural

Plusieurs subventions, d’un montant total de 354 823€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.

Politique agricole

Des subventions sont accordées :

  • à l’association des Eleveurs charolais de la Charente-Maritime ;
  • au syndicat Prim’Holstein 17 ;
  • à la Fédération régionale caprine des chevriers ;
  • au Conservatoire du vignoble charentais.

Aides à l’installation en aquaculture

Pour des reprises ou des créations d’entreprises ostréicoles ou mytilicoles, 6 aides d’un montant de 10 000€ chacune sont accordées.