Publiée le 26 juil 2017

Actualité

Commission permanente du 21 juillet

L’électrification de la voie ferrée Angoulême-Saintes-Saujon-Royan en phase “ projet ”

© I.Lecomte

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 21 juillet à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a notamment adopté plusieurs conventions qui concernent :

  1. L‘installation du système Respi-Ré Info Trafic sur les candélabres d’éclairage public à Rivedoux-Plage, Sainte-Marie-de-Ré et La Flotte, avec l’accord de ces 3 Communes et du Syndicat département d’électrification et d’équipement rural.
    Respi-Ré Info Trafic est un dispositif permettant aux usagers d’être informés et de suivre le trafic routier aux abords du pont de Ré.
     
  2. L’électrification de l’axe ferroviaire Angoulême – Saintes- Saujon – Royan. La Commission permanente a approuvé les termes de la convention proposée par SNCF Réseau relative au financement des études d’anticipation de la phase « projet ». La contribution du Département s’élève à 342 330€, soit 12,5% du coût prévisionnel de ces études.
     
  3. La mise en oeuvre et le suivi d’aménagements routiers en faveur du vison d’Europe. Afin de compenser l’impact du tracé de la LGV Sud-Europe/Atlantique sur les espèces protégées, les sociétés LISEA et DPR COSEA ont proposé de réaliser l’aménagement de 34 ouvrages d’art départementaux situés en Charente-Maritime, notamment dans le bassin de la Charente. Le montant de ces travaux s’élève à 1,280M€.
     
  4. Le projet de dévasement de la Charente dans le secteur de Saint-Savinien. Le Département confie à la Chambre d’Agriculture, pour un montant de 173 604€, la poursuite des études agronomiques et l’accompagnement auprès de la profession agricole.

 

Espaces Naturels Sensibles – Un contrat d’objectifs est passé entre le Département et l’institut Biosphère Environnement. Une aide de 20 600€ est destinée à la mise en oeuvre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles.

Bassin de la Sèvre Niortaise – Le Département accorde plusieurs subventions à l’Institution interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise pour la réalisation de divers travaux hydrauliques.

Programme départemental d’équipement rural – Le Département finance des études et travaux hydrauliques pour un total de subventions s’élevant à 533 728€, dont 160 000€ dans le secteur de Geay (canal d’amenée) et 320 000€ dans le secteur de Breuil-Magné (canal de Laroque).

Construction d’une drague aspiratrice stationnaire – Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé. Cette drague va répondre notamment aux contraintes du port de Royan et sera également destinée à divers ports départementaux de l’estuaire de la Gironde et des pertuis rochelais. Le coût est estimé à 1,85 M€.

Soutien aux circuits courts – Une subvention est attribuée à l’association Initiative Catering pour un projet de conserverie ambulante permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Soutien à l’apiculture – Des subventions sont attribuées à la Fédération sanitaire apicole de la Charente-Maritime, au Groupement de défense sanitaire apicole de la Charente-Maritime et au Syndicat apicole départemental.

Sécurité routière – Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour la sécurité routière, le Département finance des actions de sensibilisation organisées d’une part par la Base Aérienne 721, d’autre part par la Fédération départementale des foyers ruraux.

Aides au logement social – Le Département finance des programmes de construction de logements à Clavette (4 logements), Marsilly (4), La Jarrie (4), Aytré (2), Lagord (12), Esnandes (7) et La Rochelle (20). Le total des subventions s’élève à 304 000€.

Jeunesse et parentalité – Des subventions sont votées en faveur de plusieurs Centres sociaux, socio-culturels, Maisons de quartier… de l’agglomération rochelaise, Marans, Rochefort, Saintes et Tonnay-Charente pour la mise en place d’actions spécifiques de soutien et d’animation autour des axes de la parentalité et de la jeunesse.

Lutte contre la tuberculose – Le Centre de lutte anti-tuberculeux du Département passe une convention de partenariat avec les services partenaires du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pour améliorer la prise en charge des personnes accueillies au sein de ces services.

Université de La Rochelle – Le Département soutient 3 colloques organisés par le Conseil scientifique de l’Université de La Rochelle.

Grand Pavois 2017 – Le Département est partenaire du Grand Pavois de La Rochelle, qui contribue au rayonnement de la Charente-Maritime et qui génère de nombreuses retombées aux plans économique et touristique. L’édition 2017 (la 45e) se tiendra du 27 septembre au 2 octobre. Une subvention d’un montant de 100 000€ est accordée à l’association Grand Pavois Organisation.

Festival des festivals – Dans le cadre des manifestations animant « L’année du 17 » , le Département organise le Festival des festivals, les 25 et 26 août, dans les jardins du château de Surgères. Des conventions de partenariat sont signées avec les 6 associations organisatrices de festivals qui participent à cette opération.

Aide aux collectivités

Revitalisation – Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 4M€ votée au Budget 2017, 87 subventions d’un montant total de 1,096M€ ont été accordées à 68 Communes : Aigrefeuille d’Aunis, Anais, Archiac, Arthenac, Avy, Balanzac, La Barde, Barzan, Berneuil, Beurlay, Biron, Bouhet, Breuillet, Breuil-Magné, Brizambourg, Chadenac, Charron, Chepniers, Ciré d’Aunis, Clion-sur-Seugne, La Clisse, Coivert, Consac, Corme-Royal, Cravans, les Eglises d’Argenteuil, Epargnes, Fontaines d’Ozillac, Gémozac, La Genétouze, Givrezac, Guitinières, Jarnac-Champagne, La Jarne, Loulay, Montendre, Mornac-sur-Seudre, Mosnac, Pons, Port d’Envaux, Saint-Aigulin, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis d’Oléron, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Froult, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint- Léger, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Sornin, Saint-Sulpice de- Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Marie-de-Ré, Saleignes, Salignac-sur-Charente, Soubise, Soulignonnes, Thors, Trizay, Vandré, Vénérand, Villars-en-Pons, La Villedieu,Villexavier.

Aide au logement en milieu rural – Des subventions sont accordées aux Communes d’Angliers, Breuil-Magné, Landes, Saint-Martin d’Ary et Tanzac. Le montant de ces subventions s’élève à 50 893€.

Aide aux écoles – Divers travaux de construction, d’extension ou d’aménagement de locaux scolaires sont financés au profit des Communes d’Angliers, Arvert, Beauvais-sur-Matha, Breuillet, Charron, Chepniers, Clion-sur-Seugne, Corme-Ecluse, Dolus d’Oléron, La Flotte, Fouras, Grézac, La Grève-sur-Mignon, l’île d’Aix, La Laigne, Mirambeau, Montendre, Moragne, Mosnac, Nieul-le-Virouil, Plassay, Saint-André-de-Lidon, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint- Germain-de-Marencennes, Saint-Mard, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Sulpice de Royan, Saint-Vivien, Sainte-Marie-de-Ré, Tesson, Vandré et Vibrac, ainsi qu’aux SIVOS de Benon/Ferrières, Saint-Cyr-du-Doret/La Ronde, Le Thou/Landrais et la Communauté de Communes des Vals de Saintonge (travaux à Loulay). Le montant total des subventions s’élève à 360 708€.

Équipement touristique – Des subventions, d’un montant total de 68 561€, sont attribuées aux Communes de Breuil-Magné, Fontaines d’Ozillac, Jonzac, Le Château d’Oléron, Léoville, Mirambeau, Saint-Aigulin et Saint-Germain-de-Marencennes.

Politique de l’énergie – Des subventions sont votées en faveur des Communes de Les Mathes-La Palmyre et de Saint-Jean-de-Liversay pour l’acquisition de véhicules électriques destinés aux services municipaux.