Publiée le 19 juillet 2019

Actualité

Commission Permanente du 19 juillet

Oléron : requalification écologique à Chassiron, info trafic et nouvelle criée à la Cotinière.

© departement17
La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 19 juillet à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a notamment voté une délibération sollicitant la participation de l’Etat, à hauteur de 480 000€, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID), pour les travaux de requalification paysagère et écologique du site de la pointe de Chassiron (Commune de Saint-Denis d’Oléron). Le montant total des travaux s’élève à 800 000€ ; la part de l’Etat (DSID) serait de 60%, les autres financeurs étant la Région et le Département (20% chacun).

Dans le cadre du programme Oléron 21 est mis en place le dispositif Oléron Info Trafic aux abords du Pont. Les conventions avec les Communes concernées (Le Château d’Oléron, Le Grand-Village-Plage et Bourcefranc – Le Chapus) ont été approuvées.

Enfin, le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux projets d’aménagement et d’équipement du bâtiment de la nouvelle criée à La Cotinière a été approuvé.

Inclusion numérique – Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour un numérique inclusif, il est prévu d’ouvrir les collèges aux Charentais-Maritimes en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et un encadrement spécifique.
Les collèges d’Archiac, de Montendre, de La Tremblade, ainsi que les collèges Pierre Mendès-France (La Rochelle) et Edgar Quinet (Saintes) vont expérimenter ce dispositif.

Chéquier culture – Le Département a créé en décembre 2018 le dispositif Chéquier culture afin de permettre aux collégiens l’accès à prix réduit aux équipements culturels. A la rentrée scolaire 2019, ce dispositif sera d’abord testé auprès des élèves de 3° des établissements publics et privés (environ 7 000 élèves). Le chéquier comprendra 4 chèques d’une valeur totale de 30€.
La convention-type proposée aux acteurs culturels (cinémas, théâtres, festivals, libraires…) acceptant d’être partenaires a été adoptée.

Port du Corps de Garde à Charron – L’avant-projet d’aménagement, qui comprend la création d’une aire de carénage et la réhabilitation de la station d’avitaillement, a été approuvé. Le coût des travaux est évalué à 690 105€ (HT) et le plan de financement prévisionnel a été adopté.

Protection du littoral – La convention cadre entre le Département et la Communauté d’agglomération de La Rochelle, relative à la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations a été adoptée.

Voirie – Le lancement de plusieurs dossiers de consultation des entreprises a été approuvé. Ils sont relatifs à des aménagements :

  • de la traverse du bourg (RD 731) à Burie (3° tranche), pour un coût de 541 635€ ;
  • de l’allée du phare et du chemin du Pas du Nord (RD 735) à Saint-Clément-des-Baleines. Coût pour le Département (dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Commune) : 322 000€.
  • de l’avenue Aliénor d’Aquitaine (RD 730) à Royan, pour un coût de 680 681€.

Revitalisation des petites Communes -  57 subventions concernant 43 Communes ont été votées. Leur montant total s’élève à 831 762€.
Communes concernées : Aigrefeuille d’Aunis (2), Allas Bocage, Angliers (2), Archiac, Ars-en-Ré (2), Biron, Bords, Champagnolles, Le Chay, Clion-sur-Seugne, Corme-Royal (4), Echillais (2), Gémozac (2), Genouillé, Germignac, Le Gicq, Le Grand-Village-Plage (2), Grézac, île d’Aix, La Jard, Landes, Marsilly (2), Les Mathes-La Palmyre, Meursac (3), Migron, Montendre, Nachamps, Port-des-Barques, Rétaud, Saint-Georges d’Oléron, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Pierre de Juillers, Saint-Pierre La Noue, Sainte-Lheurine, Soulignonnes, Le Thou (2), Tonnay-Boutonne, Les Touches-de-Périgny, La Vallée, Varzay, Villars-les-Bois, Voissay (2)

Aide aux écoles – Des subventions sont accordées aux Communes d’Ars-en-Ré, Cercoux, Charron, Corme-Royal, Cram-Chaban, Geay, Germignac, Le Grand-Village-Plage, Lonzac, Marsilly, Moëze, Montendre, Montguyon, Nieul-le-Virouil, Les Nouillers, Ozillac, Port-des-Barques, Saint-Froult, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Vivien, Soulignonnes et Yves (restructuration de l’école du Marouillet.
Leur montant total s’élève à 303 843€.

Equipement touristique des petites Communes – Des subventions, dont le montant total s’élève à 56 456€, sont attribuées aux Communes d’Aigrefeuille d’Aunis, Brizambourg, Chevanceaux, Cram Chaban, Les Mathes – La Palmyre, Meursac et Puyravault. Le montant total des subventions s’élève à 56 456€.

Logement en milieu rural – Pour différents travaux concernant leurs logements communaux, les Communes d’Archiac, Ars-en-Ré, Bois, Corme-Royal, Chaunac, Gémozac, Meursac, Mosnac et Port-des-Barques sont subventionnées. Le total de ces subventions s’élève à 30 412€.

Logement social – Des subventions d’un montant total de 1,247M€ ont été votées pour financer 9 programmes de construction, pour un total de 219 logements, à Arvert (19), Saint-Clément-des-Baleines (3), Les Portes-en-Ré (11), Saint-Palais-sur-Mer (11), Royan (15, 18 et 78), Vaux-sur-Mer (19) et Châtelaillon-Plage (45).

Habitat 17 – La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour deux emprunts relatifs à la construction :

  • de 5 logements locatifs aidés (La Maladrerie 2) à La Flotte.
  • de 20 logements locatifs sociaux collectifs, rue Franck Massé, à Saint-Pierre d’Oléron.

Espaces naturels sensibles – Dans le cadre du Schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS), le Département a conclu des Contrats d’objectifs avec :

  • la Communauté de Communes Aunis-Atlantique ;
  • le Centre permanent d’initiative pour l’environnement Marennes-Oléron ;
  • la Fédération départementale des chasseurs.

Politique agricole et forestière – La convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime a été renouvelée. Elle porte principalement sur les aides départementales aux actions de développement agricole et au programme Entretien et valorisation de l’arbre (EVA).

Petite enfance – Une subvention d’équipement est votée en faveur de l’association parentale Le Bambins d’Aunis, à Forges, pour leur structure multi-accueil.

Société nationale de sauvetage en mer – Une subvention de 10 000€ est attribuée à la SNSM pour l’organisation de la 3° édition de la journée nationale « Le Mille SNSM » qui s’est tenue les 28 et 29 juin.

Université de La Rochelle – Le Département participe au financement de 3 colloques scientifiques.

Grand Pavois de La Rochelle – Une subvention de 100 000€ est accordée à l’association Grand Pavois Organisation pour la 47° édition du Grand Pavois qui se tiendra à La Rochelle du 18 au 23 septembre.

Equipements sportifs – Plusieurs subventions, d’un montant total de 820 675€, ont été votées. Les principales concernent :

  • A Rochefort (collège La Fayette) la création de 2 terrains de padel couverts (380 000€) ;
  • A Royan, divers travaux de réhabilitation du gymnase du collège Emile Zola (75 000€) ;
  • A Ferrières d’Aunis, la construction d’un dojo (163 750€) ;
  • A Rivedoux-Plage, la construction d’une salle multisports (154 951€) ;
  • A Marans, la réfection des plages de la piscine municipale (33 000€).

Politique culturelle – Le Département soutient l’enseignement et la pratique de la musique et de la danse.
Plusieurs subventions ont été attribuées :

  • à 20 écoles associatives, pour un total de 157 820€ ;
  • à 9 écoles municipales ou communautaires pour un total de 108 440€ ;
  • à des orchestres et groupes vocaux pour un total de 17 196€.

Le Département soutient également les collectivités ou associations organisatrices de manifestations musicales et chorégraphiques. Plusieurs subventions ont été votées ; leur montant total s’élève à 98 280€.