Publiée le 17 janvier 2020

Actualité

Commission Permanente du 17 janvier 2020

Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente qui s'est déroulée ce vendredi 17 janvier sous la Présidence de Dominique Bussereau.

© Dept17

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 17 janvier à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Plan Patrimoine/Patrimoine navigant

Dans le cadre du Plan Patrimoine départemental adopté lors de la session de décembre 2019, deux subventions d’un montant de 130 000€ (fonctionnement) et de 100 000€ (investissement) sont attribuées à l’association Hermione – La Fayette au titre du patrimoine navigant.

Contrat de progrès territorial/Marais de Brouage

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la Communauté d’agglomération Rochefort – Océan ont créé une Entente intercommunautaire pour mettre en œuvre, avec d’autres partenaires dont le Département, un programme d’actions visant à préserver la richesse patrimoniale et à développer les potentiels économiques et touristiques du Marais de Brouage.
Ces actions sont inscrites dans le Contrat de progrès territorial que la Commission permanente a approuvé.

Plan de gestion durable de la Trézence

Dans le cadre du nouveau Plan de gestion durable de la Trézence, le Département cède des ensembles immobiliers afin de contribuer à la préservation du patrimoine bâti et à la redynamisation de ce secteur. Sont ainsi vendus :

  • une maison située à Tournay (Commune de Puyrolland),
  • un hangar situé au lieudit Villeneuve (Commune de Tonnay-Boutonne).  

Plan d’actions pour un numérique inclusif

Le Département a approuvé la mise à disposition de locaux scolaires et d’équipements informatique dans les collèges de La Tremblade, Edgar Quinet à Saintes et Pierre Mendès France à La Rochelle. Des conventions de prestation de services sont conclues avec les associations qui y tiennent des permanences.

Voirie routière

Deux lancements de dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils sont relatifs à l’aménagement :

  • de l’avenue de Saintonge (RD 24) à Saintes entre les carrefours giratoires de Gaulle et Gautier, pour un coût de 428 767€,
  • de la rue Charles de Gaulle (RD 201) au Bois-Plage-en-Ré, pour un coût de 666 377€.

Cadets de la sécurité civile

Le dispositif mis en place au sein des collèges publics est renouvelé pour les années scolaires 2019 – 20020, 2020 – 2021 et 2021 – 2022.
10 collèges participent à cette initiative civique à ce jour. Il s’agit des collèges de Burie, Cozes, Courçon d’Aunis, Jonzac, Marennes, Matha, Rochefort (Pierre Loti), Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Porchaire et Surgères.

Aide aux centres sociaux

Le montant total des subventions attribuées par le Département à 23 associations (centres sociaux et socio-culturels ou d’animation, Maison de quartier…) afin de contribuer au financement des actions d’accueil et d’accompagnement en faveur des personnes en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle (dont les bénéficiaires du rSa) s’élève à 802 500€.

Services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale en faveur des SAAD, la candidature de 10 services a été retenue. Les crédits, d’un montant total de 832 131€, ont été répartis.

Logement/Accompagnement social

La Commission permanente a procédé à la répartition des crédits, d’un montant total de 935 605€, alloués dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement pour des actions d’accompagnement social. Elle a approuvé les conventions à conclure avec les structures concernées.

Aide aux Maisons relais

Destinées à l’accueil durable de personnes en situation d’exclusion, les Maisons relais sont un des dispositifs du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. En 2020, le Département participe à leur fonctionnement à hauteur de 185 000€. La Commission permanente a individualisé les subventions accordées aux associations gestionnaires.

Habitat 17

La garantie départementale d’emprunt est accordée à Habitat 17 pour un prêt relatif au projet de construction d’un EHPAD de 65 lits à La Tremblade.

Parrainage des jeunes

Les subventions aux Missions locales engagées dans le dispositif départemental de parrainage des jeunes par des chefs d’entreprise ont été individualisées. Leur montant total s’élève à 60 000€.

Contrats aidés

La Commission permanente a approuvé la Convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat au titre de la mise en œuvre des Contrats uniques d’insertion et des Contrats à durée déterminée d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa.

Politique de la petite enfance

Une aide départementale à l’ouverture est attribuée à 2 Maisons d’assistants maternels :

  • Ô mille et une étoiles, à Thézac,
  • Le Gard’Môme à Nieul-sur-Mer.  

Aides à l’installation en aquaculture

Cinq créations ou reprises d’entreprises ostréicoles ou mytilicoles bénéficient d’une aide départemental de 10 000€ chacune.

Politique sportive/Moto-Club Angérien

Dans le cadre du Plan départemental Vals de Saintonge, une subvention de 25 000€ est accordée pour l’acquisition de matériel destiné à la rénovation du circuit de moto-cross.

Salon « Imagine »

Une subvention est accordée à "Meschers Evénement" pour l’organisation de la 5° édition du Salon de l’innovation et de l’invention « Imagine » qui aura lieu du 15 au 17 mai 2020.