Publiée le 15 février 2019

Actualité

Commission Permanente du 15 février

Le programme de dévasement de la Charente est intégré au PAPI Charente & Estuaire.

© dept17

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 15 février à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Pour intégrer l’opération de dévasement de la Charente entre Port d’Envaux et l’A837 au Programme d’action de de prévention des inondations (PAPI) Charente & Estuaire, une convention complémentaire à la convention-cadre de ce PAPI a été élaborée.
Le coût de cette opération s’élève à 7M€ (HT) dont 48% financés par le Département, 40% par l’État et 10% par la Communauté d’agglomération de Saintes. La Communauté d’agglomération Rochefort Océan et les Communautés de Communes des Vals de
Saintonge, Charente-Arnoult Coeur de Saintonge, de Gémozac et de la Saintonge viticole contribuent aussi au financement.
Ce projet de convention complémentaire a été adopté.

Le Département va réaliser la passerelle de franchissement du canal Charente- Seudre entre les Communes d’Echillais (bois du Chay) et de Saint-Agnant (lieu-dit Le Carlot) dont le projet a été initié par le Communauté d’agglomération Rochefort
Océan (CARO). L’ouvrage sera destiné aux piétons, cycles, cavaliers et personnes à mobilité réduite. Le montant des travaux s’élève à 442 525€. Le financement serait assuré par l’Europe (programme LEADER) à hauteur de 22,6%, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire à hauteur de 21,3%, la CARO à hauteur de 36,1% et le Département pour 20%.

Voirie – La Commission permanente a approuvé les dossiers de consultation des entreprises relatifs à l’aménagement :

• de la RD 110 (rue des Canons) et de ruelles à La Jarrie. Le financement de ces travaux, qui font l’objet d’un groupement de commandes, se répartit entre le Département (541 597€) et la Commune (176 406€) ;
• de la traverse de Bourgneuf. Les travaux font également l’objet d’un groupement de commandes ; le Département finance à hauteur de 1,190M€ et la Commune à hauteur de 338 440€ (place de l’église) ;
• de la RD 256 (route de Saint-Yzan-de-Soudiac) à Bussac-Forêt, pour un coût de 329 723€ ;
• de la RD 203E3 (rue des Guillaudes) à Sainte-Soulle, pour un coût de 503 424€ ;
• des deux ponts de Sureau, sur la RD 261E2 dans la Commune de Saint-Pierre-du- Palais pour un coût de 558 852€.

Schéma départemental des véloroutes, voies vertes et randonnées – Des subventions sont accordées à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et à la Communauté de Communes
Charente-Arnoult Coeur de Saintonge pour des études ou travaux d’aménagement.
Le montant total de ces subventions s’élève à 226 713€.

Habitat 17 – Le Département accorde à Habitat 17 la garantie d’emprunt pour le financement d’une opération de réhabilitation de 21 logements locatifs sociaux à la résidence Le Moulin au Château d’Oléron.

Port de Fouras – Une subvention de 35% est accordée à la Régie des ports départementaux pour le dragage du port-sud de Fouras.

Conservation du patrimoine – Des subventions d’un montant total de 190 405€ sont attribués pour :
• la restauration de l’église de Beauvais-sur-Matha ;
• la restauration de l’orgue de l’église Notre-Dame de Royan ;
• la rénovation des façades et de la toiture de l’église Saint-Michel à Lussac.

Politique culturelle – Au titre du soutien du Département aux manifestations musicales et chorégraphiques, plusieurs subventions ont été individualisées, pour un montant total de 50 000€ dont 37 000€ pour le Grand choeur de l’Abbaye-aux-Dames de Saintes.

Équipements sportifs – Dans la cadre de l’enveloppe de 2,4M€ votée au titre du soutien du Département aux investissements sportifs, plusieurs aides ont été accordées, pour un montant total de 702 422€. Elles se répartissent ainsi :
• 286 430€ pour des équipements couverts à Fouras (construction d’une salle de tennis de table), Beauvais-sur-Matha (création d’un dojo intercommunal), Gémozac, Soubise et Saint-Georges-des-Coteaux ;
• 291 239€ au SIVOM de la Plaine d’Aunis pour la réhabilitation et l’extension des équipements sportifs du collège de La Jarrie ;
• 19 871€ pour les équipements de plein air (opérations de réhabilitation et de modernisation) à Vérines, Les Gonds, Bussac-Forêt et Saint-Sulpice-de-Royan ;
• 50 043€ pour les zones d’activités physiques et sportives à Montguyon, Varaize, Saint-Agnant et Saint-Georges-de-Longuepierre ;
• 49 515€ pour l’accueil des sportifs (vestiaires) à Médis et Saint-Christophe ;
• 5 324 € pour la réfection de courts de tennis à Saint-Xandre.

Sport de haut niveau – Au titre de l’aide au sport de haut niveau, plusieurs subventions ont été attribuées pour un montant total de 667 000€, dont 212 000€ pour le Stade Rochelais.

Produits bio dans la restauration des collèges – 25 collèges ont demandé une participation du Département au financement de l’introduction de produits certifiés issus de l’agriculture biologique dans les repas servis. La Commission permanente a individualisé
les subventions.

Théâtre au collège – Dans le cadre du dispositif Théâtre au collège, plusieurs subventions ont été individualisées ; leur montant total s’élève à 22 374€.

Petite enfance – Une aide à l’ouverture est accordée pour l’ouverture d’une nouvelle Maison d’assistants maternels, Mamstramgram, à Sainte-Soulle.