Publiée le 18 janvier 2019

Actualité

Circuits courts et liaison autoroutière alternative … Des priorités !

La Commission permanente du Département s’est réunie, le 18 janvier sous la présidence de Dominique Bussereau.

© dept17

La Commission permanente du Département s’est réunie, le vendredi 18 janvier à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

Trois rapports relèvent de la politique départementale de promotion des circuits courts.

  • Une convention avec la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime relative à l’établissement d’une base de données des circuits courts en Charente-Maritime. En octobre 2018, une autorisation d’engagement d’un montant de 120 000€ a été votée pour contribuer au financement de cette opération. La Commission permanente a individualisé une subvention de 60 000€, soit 20 000€ par an pour les 3 années à venir.
  • L’approbation d’une convention avec l’Université de La Rochelle pour le projet de recherche "DYAL Connect" portant sur la place et le rôle du numérique dans la valorisation locale des produits alimentaires. Une subvention de 4 000€ est attribuée à l’Université.
  • Le partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle pour l’organisation du salon professionnel "Comptoir’Pro 2019" qui se tiendra les 3 et 4 mars à La Rochelle. Une subvention de 3000€ est accordée à la CCI de La Rochelle.

La Commission permanente a décidé d’intégrer la liaison routière entre Fontenay-le-Comte et La Rochelle/Rochefort, alternative au projet autoroutier A831, dans le Schéma routier départemental 2010-2030.
Le Département de la Charente-Maritime, en accord avec le Département de la Vendée, souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de voir se réaliser au plus vite cette liaison.

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Le Département lance un nouvel appel à projet relatif à la création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement d’une capacité de 50 places. Il s’agit de répondre au besoin croissant d’accueil des mineurs non accompagnés. De 23 en 2013, le nombre de mineurs non accompagné hébergés par le Département est passé à 395 fin 2018.

VOIRIE

La Commission permanente a approuvé les dossiers de consultation des entreprises relatifs à :

  • l’aménagement de la Traverse du bourg à Villars-en-Pons (RD 243) pour un coût de 273 184€ ;
  • l’aménagement d’un giratoire dans la Commune de Saint-Martin d’Ary (RD 910 bis et 158E2) pour un coût de 706 935€.

PROTECTION DU LITTORAL

Le Département contribue au financement du dispositif de prévision des submersions marines « Survey 17 » mis en oeuvre par l’Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA). Il est prévu de constituer deux atlas des surcotes et submersions marines sur les côtes charentaises, ainsi qu’un système d’alerte. Une subvention d’un montant de 203 574€ a été votée en décembre 2017.
La Commission permanente a approuvé la convention entre le Département et l’UNIMA.

COLLÈGE MAURICE CALMEL À MARANS

Le Département lance un dossier de consultation des entreprises relatif au programme de restructuration de l’atelier complémentaire et à la construction d’un nouvel atelier au collège Maurice Calmel à Marans. L’atelier complémentaire sera transformé en une salle polyvalente d’une surface de 202 m2. Le coût total des travaux s’élève à 721 750€.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de l’enveloppe de 2,4M€ votée au titre des équipements sportifs pour l’année 2019, la Commission permanente a attribué plusieurs subventions pour un montant total de 1,224M€. Voici les principales :

  • 649 865€ pour les gymnases de collège. Les subventions sont accordées à la Communauté de Communes Aunis Atlantique (collège de Marans), au SIVOM du canton de Montlieu-la-Garde et aux Communes de La Tremblade et Saint-Agnant.
  • 376 021€ pour les équipements couverts. Les subventions sont attribuées aux Communes de Marsilly, Périgny, Saint-Jean-de-Liversay, Semussac et Trizay.
  • 47 917€ pour des équipements de plein air. Les subventions sont attribuées aux Communes de Pons, Royan et Saint-Jean d’Angély et à la Communauté de Communes Aunis sud.
  • 92 046€ pour des zones d’activités physiques et sportives. Les subventions sont attribuées aux Communes de Benon, Courçon d’Aunis, Grézac, La Rochelle, La Ronde, Saint-Médard d’Aunis, Sainte-Marie-de-Ré et à la Communauté d’agglomération de Saintes.
  • 45 000€ à la Commune du Thou pour la construction d’un vestiaire.

CONSERVATION DU PATRIMOINE PROTÉGÉ

Des subventions d’un montant total de 352 691€ ont été votées. Les principales concernent les Communes de :

  • Saint-Martin-de-Ré pour la 1° tranche du programme de réhabilitation de l’Hôtel de Clerjotte (160 911€)
  • Chepniers et La Gripperie – Saint-Symphorien pour des travaux de restauration ou d’entretien de leur église (56 477€ et 68 895€).

CONSERVATION DES ÉDIFICES CULTUELS NON PROTÉGÉS

Dans le cadre de l’aide aux Communes de moins de 1000 habitants pour la conservation des édifices cultuels non protégés, une subvention d’un montant de 56 400€ est attribuée à la Commune de Courant pour la réhabilitation de l’église Saint-Saturnin de Ligueuil.

LOGEMENT SOCIAL / HABITAT 17

Le Département garantit un emprunt d’Habitat 17 contracté pour la réhabilitation de 15 logements locatifs sociaux à la résidence La Minoterie, dans le Commune de Saint-Pierre d’Oléron.