Publiée le 21 décembre 2018

Actualité

Le budget primitif 2019 du Département est adopté

Le Budget 2019 a été adopté le 21 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental.

© TCmake_photo

Le Budget primitif 2019 du Département a été adopté le vendredi 21 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

1 - Il s’équilibre à  943,16 M€ (budget principal) dont 712,11M€ en fonctionnement et  231,05M€ en investissement.
Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à  1 milliard et 38 millions € (993,5M€ au BP 2018).

2 – Ce Budget 2019 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires débattues à la session d’automne :

  • ne pas augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour la 7e année consécutive ;
  • maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé ;
  • donner au Département les moyens d’assurer ses compétences obligatoires, notamment en matière d’aide sociale et de solidarité territoriale.

3 - Les dépenses d’investissement sont en forte hausse.

Les dépenses d’investissement directes s’élèvent à 91,8M€.  Les principaux efforts d’investissement portent en 2019 sur :

  • l’amélioration de l’infrastructure routière : 42,5M€ (40,4M€ en 2018 ;
  • le Plan digues pour un total de 8M€ ;
  • l’équipement des collèges : 13,3M€ (12,5M€ en 2018) ;
  • les bâtiments départementaux ‘et les Centres d’incendie et de secours : 11,8M€.

Le montant des subventions d’équipement est en hausse de 11,8% atteignant 46,3M€ (contre 41,4 M€ au BP 2018).
Elles permettent au Département de financer des programmes réalisés par des Communes ou des Intercommunalités. Les principaux domaines de l’aide départementale sont :

  • les différents dispositifs d’aide aux territoires (revitalisation, aide aux écoles…) : 9,8M€ ;
  • la gestion de l’eau et des milieux aquatiques : 5,93M€ ;
  • le patrimoine culturel (7,1M€) et les équipements sportifs (2,8M€) ;
  • le déploiement du réseau Très haut débit : 7M€ ;
  • les digues sous maîtrise d’ouvrage d’autres collectivités : 1M€
  • les ports et équipements portuaires : 1,57M€.

4 – Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les politiques sociales et d’insertion.
Les dépenses liées à ces politiques vont s’élever à 393,8M€
, en hausse de 2,1% par rapport au BP 2018, dont :

  • 106,5M€ pour l’aide sociale en faveur des personnes handicapées ;
  • 97,4M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées ;
  • 74,8M€ pour l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille ;
  • 104M€ pour l’aide à l’insertion et le RSA ;
  • 7,1M€ (dont 3,7M€ en investissement pour l’aide au logement).

Les subventions aux associations et aux centres sociaux s’élèvent à 3,9M€.

Le montant des trois allocations individuelles de solidarité s’élève à 186,4€  (+ 3,6M€) :

  • 90M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA) ;
  • 69,5M€ pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • 26,7M€ pour la Prestation de compensation du handicap et l’allocation compensatrice pour tierce personne.

    5 -  D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :

  • le Service Départemental d’Incendie et de Secours : la contribution du Département au fonctionnement s’élève à 31,6M€;
  • les Collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures…) : 10M€ ;
  • la voirie routière (entretien…) : 5,9M€ ;
  • l’animation culturelle et sportive : 7,3M€.

 6 - Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par :

  • un produit fiscal (fiscalité directe) de 251,7M€, sans augmentation du taux de la  Taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • le produit des droits de mutation (146,2M€) qui se maintient à un niveau élevé ;
  • le Fonds de compensation de la TVA (14,2 M€), ce qui reflète l’effort soutenu d’investissement ;
  • des dotations de l’État d’un montant de 94,4M€, en hausse de 0,32% par rapport à 2018 ;
  • des subventions d’équipement et participations à hauteur de 19,7M€ (stable par rapport à 2018) ;
  • l’emprunt : 79M€, chiffre provisoire qui sera revu à la baisse lorsque les résultats seront affectés lors de la session d’été. À noter que le Département s’est désendetté de 23M€ en 3 ans ;
  • les cessions immobilières (1,2M€).