Publiée le 22 décembre 2017

Actualité

Le Budget Primitif 2018 est adopté.

Le Budget primitif 2018 du Département a été adopté le vendredi 22 décembre 2017 à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

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1 - Il s’équilibre à 948,4 M€ (budget principal) dont 698 M€ en fonctionnement et 250,4 M€
en investissement. Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 993,5 M€

(982 M€ au BP 2017).


2 - Ce Budget 2018 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires débattues à la session d’automne :

  • De maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé.
  • De ne pas augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • De maîtriser l’endettement.

3 - Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux avec maîtrise d’ouvrage départementale, qui s’élèvent à 94,05 M€. Les principaux efforts d’investissement portent en 2018 sur :

  • L’amélioration de l’infrastructure routière : 40,4M€.
  • Le "Plan digues" pour un total de 18 M€.
  • L’équipement des collèges : 12,4M€.
  • Les bâtiments départementaux : 10,8 M€.

* Le montant des subventions d’équipement s’élève à 41,4 M€
(Contre 36,5M€ au Bp 2017 et 32 M€ au Bp 2016).
Elles permettent au Département de financer des programmes réalisés par des Communes
ou des Intercommunalités. Les principaux domaines de l’aide départementale sont :

  • La revitalisation des petites Communes, l’aide aux écoles et à la voirie communale : 6,9M€.
  • L’assainissement et l’équipement rural : 5,15 M€.
  • La conservation et la mise en valeur du patrimoine local : 4M€.
  • Le logement social : 3,8 M€.
  • Le développement des transports ferroviaires : 5,5 M€.
  • Le haut et le très haut débit : 2,6 M€.
  • Les digues sous maîtrise d’ouvrage d’autres collectivités : 2M€.

4 - Les dépenses de fonctionnement (698 M€) concernent principalement les politiques sociales et d’insertion. Les dépenses liées à ces politiques vont s’élever à 383,4 M€, en hausse de 1,8% par rapport au Bp 2017, dont :

  • 101,5 M€ pour l’aide sociale en faveur des personnes handicapées.
  • 99,4M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées.
  • 61,3 M€ pour l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille (plus, en budget annexe, 7,5M€ pour le Foyer départemental de l’enfance).
  • 103,6 M€ pour l’aide à l’insertion et le RSA.
    Les subventions aux associations et aux centres sociaux s’élèvent à plus de 4 M€.

Les trois allocations individuelles de solidarité s’élèvent à 182,8M€ :

  • 90M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA).
  • 71,1M€ pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • 21,7M€ pour la Prestation de compensation du handicap et l’allocation compensatrice tierce personnes.

5 - D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :

  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours : la contribution du Département au fonctionnement s’élève à 30,4 M€.
  • Les Collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures…) : 10 M€.
  • La voirie routière (entretien…) : 6,2 M€.
  • L’animation culturelle et sportive : 7,3 M€.

6 - Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par :

  • Un produit fiscal de 244,8 M€, sans augmentation du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Des dotations de l’Etat d’un montant de 94,1 M€, en hausse de 0,58% par rapport à 2017.
  • Le produit des droits de mutation (135,8 M€) qui se maintient à un niveau élevé.
  • L’autofinancement brut : 64,4 M€.
  • L’emprunt : 69 M€, chiffre provisoire qui sera revu à la baisse lorsque les résultats seront affectés lors de la session d’été (pour mémoire : 32,4M€ en 2017).
  • Des subventions d’équipement et participations à hauteur de 19,7M€ (dont 12 M€ pour le Plan Digues).
  • Le Fonds de compensation de la TVA (14,6 M€) ce qui reflète l’effort soutenu d’investissement.
  • Les cessions immobilières (1,7M€).