Publiée le 10 juin 2020

Actualité

Appel à candidatures "habitat inclusif"

Pour le soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie

© Lyudinka

Le Département de la Charente-Maritime conjointement avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine lancent un appel à candidatures pour le soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie, en application de la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique « ELAN ».
Le soutien à l’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive.

Pour quoi ?
Il s’agit de proposer une solution innovante en matière d’habitat partagé selon des critères qui la différencient de l’offre sociale ou médico-sociale et basée sur le libre choix de la personne et la participation des personnes à l’élaboration du projet d’habitat inclusif.
Il s’agit également d’un levier d’évolution/transformation de l’évolution de l’offre sociale ou médico-sociale qui s’inscrit en complémentarité de l’offre existante.

Pour qui ?
Le porteur du projet doit être nécessairement une personne morale. Il peut avoir plusieurs statuts :

  • Association,
  • Bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 la Loi ELAN)
  • Personne morale de droit privé à but lucratif,
  • Collectivité Territoriale
Date limite de remise des candidatures : au plus tard le 14 août 2020
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Cahier des charges habitat inclusif

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Dossier "soutien au déploiement de l’habitat inclusif" (version .docx)

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Dossier "soutien au déploiement de l’habitat inclusif" (version .odt)

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Annexe budget de fonctionnement